Changer de banque est désormais plus facile

Dans mon article « Banques : plus de transparence et de mobilité pour les clients » du 5 février 2016, je vous indiquais que le dispositif automatisé de mobilité bancaire instauré par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques entrerait en vigueur en février 2017. Le décret d’application relatif au service d’aide à la mobilité bancaire est en effet entré en vigueur le 6 février 2017. Il est donc désormais plus facile et plus rapide de changer de banque et à moindre coût.

En pratique, un consommateur qui souhaite changer d’établissement bancaire n’a aucune formalité administrative à accomplir. Les relations se font directement de banque à banque. C’est sa nouvelle banque, à qui il donne mandat pour le faire, qui s’occupe, dans un délai de 12 jours ouvrés, de toutes les démarches nécessaires : elle informe l’ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte et effectue les changements de domiciliation des différents prélèvements et virements récurrents.

Tout opérateur émetteur de virements réguliers ou de prélèvements (administrations, entreprises, etc.), devra, dans un délai de 10 jours, notifier aux usagers qui ont recours au service de mobilité bancaire que les modifications de domiciliation bancaires ont bien été prises en compte.

Ce dispositif ne concerne que les comptes courants. Il prévoit également le cas d’un changement de domiciliation d’un compte dans un établissement bancaire situé dans un autre État membre de l’Union européenne.

La France enregistre un faible taux de mobilité bancaire. Ce nouveau dispositif devrait inciter les usagers à changer de banque en faisant jouer, le cas échéant, la concurrence. Un comparateur public gratuit des tarifs bancaires est à la disposition du public depuis un an déjà.

Actualités de la circonscription

Laura Drosson, une béarnaise en or

L’Idronnaise Laura Drosson a décroché l’or en saut en hauteur aux championnats de France nationaux en salle 2017 qui ont eu lieu à Lyon les 4 et 5 février.

En franchissant une barre à 1,77 m, sa meilleure performance Indoor, elle devient Championne de France de la discipline.

Très attachée à ses racines béarnaises, celle qui a été formée au Club universitaire palois, porte aujourd’hui les couleurs de l’Entente Poitiers Athlé 86.

Cette jeune athlète de 22 ans d’une incroyable régularité franchit tous les échelons et accumule, au fil des compétitions, les bons résultats en individuel comme en équipe.

Un grand bravo à Laura. Elle a obtenu, avec ce nouveau titre, sa troisième qualification aux Championnats de France élite qui se sont déroulés à Bordeaux les 18 et 19 février. Face aux 12 meilleures performeuses de France elle termine à la 6ème place de cette compétition. Ce résultat un peu décevant ne décourage pas pour autant notre championne béarnaise. Elle se tourne désormais vers les championnats de France Outdoor de cet été avec l’objectif de dépasser la barre des 1,80m. Tous nos encouragements l’accompagnent et nous lui souhaitons tous de continuer à briller sur les sautoirs et les podiums !

Les quillous de Serres-Castet, un club de champions

Les quillous de Serres-Castet se sont particulièrement illustrés en 2016, comme l’a rappelé leur président Bernard Laplace lors de leur dernière assemblée générale. En fédérale, le club a en effet remporté 90% des compétitions et en départementale, il affiche un score honorable de 60% de victoires. Le club compte quarante joueurs passionnés dont 2 champions de France, Jacky Plaa et Roger Poublan. Félicitations à tous les quillous de Serres-Castet en leur souhaitant bonne chance et de nouvelles et belles victoires cette année encore.

Les quilles de 6 est un jeu traditionnel qui consiste à envoyer un boulon en forme d’altère vers six quilles situées à 11m de distance. Toutes les quilles sauf une doivent être renversées en trois lancés. Les tournois se disputent en équipe ou en individuel. Le département des Pyrénées-Atlantiques compte 9 clubs de quilles de 6. Rappelons que ce jeu se pratique également avec 9 quilles, un sport lui aussi très ancien qui fait partie de notre patrimoine vivant.

Le journal de votre députée

La Loi NOTRe instaurant les nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017, il m’a semblé utile dans ce 4ème numéro, de revenir sur la réforme territoriale et de vous présenter la région Nouvelle-Aquitaine et les 4 nouvelles communautés de communes de la circonscription. Vous trouverez également dans ce journal les dispositions de la loi pour une République numérique et les mesures mises en place, notamment au travers du Plan France Très Haut Débit, pour garantir un accès au numérique pour tous partout sur le territoire. En dernière page, je relate quelques unes de mes actions au local comme au national. Bonne lecture !

 

Agenda du 20 au 26 février 2017

Mardi 21 février

Commission de la Défense : Examen du rapport d’information sur la protection sociale des militaires (Mme Geneviève Gosselin Fleury et M. Charles de la Verpillière, rapporteurs) ; Communication de Mme la présidente sur l’activité de la commission au cours de la XIVe législature.

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Proposition de résolution de Mme Élisabeth Guigou et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire.

Proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.

Groupe d’étude « Industrie du drone » : Audition de Patrick Gandil, Directeur général de l’aviation civile

(suite…)

Agenda du 13 au 19 février 2017

Lundi 13 février

Rencontre avec la Confédération paysanne

Mardi 14 février

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement                                       

Réunion de travail sur le rapport relatif au paquet énergie        

Commission de la Défense : Audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

(suite…)

Agenda du 6 au 12 février 2017

Mardi 7 février

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement          

Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Projet de loi relatif à la sécurité publique.

(suite…)

L’édito de la lettre d’information n°65

Le peuple de gauche a relevé la tête et a su se mobiliser dans l’intérêt de notre pays.

En désignant Benoît Hamon pour représenter le parti socialiste aux prochaines élections présidentielles, la gauche a fait le choix d’un candidat qui porte des idées nouvelles pour dessiner la France de demain. Les électeurs de gauche montrent par la même occasion qu’ils souhaitent d’autres orientations, notamment économiques. Il faut changer de modèle, anticiper les mutations et non pas uniquement les accompagner.

Le projet de Benoît Hamon, que je soutiens depuis le début, place au cœur d’un nouveau modèle de développement le social et l’écologie, propose de mettre en place une République véritablement démocratique mais aussi de renforcer la coopération européenne pour construire une Europe plus sociale et solidaire. Il appréhende les questions liées au travail ou à la croissance en analysant le monde tel qu’il est et non tel qu’il a été. Son projet qui nous invite à croire en un avenir « désirable » est celui d’une France bienveillante et humaniste, où les citoyens reprennent leur destin en mains en étant le cœur battant d’une démocratie rénovée.

Alors oui, la gauche peut gagner les élections présidentielles. Je suis convaincue que Benoît Hamon est en capacité de rassembler au delà du parti socialiste et mobiliser une force rose verte rouge qui nous conduira à la victoire.

L’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle

Le 19 janvier Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et Barbara Pompili, secrétaire d’état à la biodiversité, ont officiellement lancé l’Agence française pour la biodiversité dont Hubert Reeves est le Président d’honneur.

Mesure phare de la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée en août 2016, l’agence est un outil d’expertise et de pilotage unique au monde qui conforte le rôle leader de la France pour le climat et la biodiversité. « C’était un engagement du Président de la République lors de la Conférence environnementale 2014 et une forte demande  des ONG » déclarait Ségolène Royal il y a un an lors de la présentation de la loi devant les sénateurs. « Cette Agence sera le fer de lance d’une politique volontariste, mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en liens étroits avec tous les territoires. Elle donnera une meilleure lisibilité à la stratégie française, décloisonnera les politiques de l’eau et de la biodiversité terrestre et marine afin de mettre à la disposition des acteurs un instrument intégré capable d’appuyer pleinement leur action. Elle sera aussi le lieu d’une expérimentation inédite des relations entre l’État et les collectivités, avec une forme d’organisation très souple à adapter aux niveaux régional et départemental, selon les territoires et la nature de leurs projets relatifs à la biodiversité », poursuivait-elle.

Elle est née de la fusion de quatre entités publiques existantes, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires maritimes protégées et les Parcs nationaux de France. Des agents du service du patrimoine naturel et de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux participent également à ses actions.

L’agence poursuivra les missions de ces quatre structures et en assurera de nouvelles comme la gestion des parcs marins, la police de l’environnement, l’inventaire de la biodiversité ou la lutte contre les espèces envahissantes, l’appui scientifique et technique aux politiques publiques, le financement de programmes d’études ou de recherches, la formation de personnel, etc.

Dotée d’un budget de 225 millions d’euros, sa feuille de route comprend notamment la création du Portail 65 millions d’observateurs ou la réalisation de 500 nouveaux Atlas de biodiversité communale, le développement des mouillages écologiques dans les parcs naturels marins et le recensement des Mammifères marins et autre Mégafaune pélagique, le soutien au plan France Terre de pollinisateurs, la lutte contre les pollutions de l’eau dans les zones de captage et l’application de l’Accord de Paris sur le climat.

Pour son président d’honneur, Hubert Reeves, « L’Agence doit être dans l’action, pour donner à tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, le droit d’exister et de produire les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit ».

Mon rapport d’information sur la déontologie de la vie publique européenne

Comme je l’écrivais dans ma lettre d’information n°61 du 18 novembre dernier, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale m’a nommée co-rapporteure d’une mission d’information sur la déontologie de la vie publique européenne avec la présidente de la commission, Danielle Auroi.

Au terme de nombreuses auditions à Bruxelles et Paris et des contributions de quatre agences européennes que nous avons interrogées, nous avons rendu un rapport d’information qui a été adopté à l’unanimité en commission des affaires européennes le 19 janvier dernier.

Ci-dessous la vidéo de restitution de nos travaux :

Nous avons tous en tête les scandales récents autour du pantouflage de l’ancien président de la Commission européenne et de plusieurs membres de son équipe* qui ont remis la question de la lutte contre les conflits d’intérêts au cœur de l’actualité européenne. Ce fut l’un des points de départ de notre rapport. On estime également qu’entre 15 000 et 30 000 représentants d’intérêts privés (lobbyistes) sont installés à Bruxelles et entretiennent des relations avec les commissaires, les membres de leurs cabinets ou les fonctionnaires européens.

Des mesures relatives à la déontologie dans l’Union européenne sont proposées tant par la Commission que par des parlementaires européens, nouveau registre du lobbying, code de bonne conduite et comités d’éthique, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous appelons à la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique européenne, qui remplacerait ces comités d’éthique internes à la Commission européenne et au Parlement européen. Cette autorité aurait principalement un rôle de conseil en matière de déontologie et de vérification approfondie des déclarations d’intérêt. Elle devra également être dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions administratives, et devra pouvoir demander à la Commission européenne ou au Conseil de saisir la Cour de Justice.

Que ce soit au niveau national ou européen, je me bats depuis le début de mon mandat pour toujours plus de transparence de la vie publique, d’éthique en politique et d’exemplarité des élus.

Consultez notre rapport d’information en cliquant sur le lien suivant

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* Outre José Manuel Barroso, embauché par la banque d’affaire américaine Goldman Sachs, Neelie Kroes (Pays-Bas), ancienne commissaire chargée du numérique, est désormais membre du « comité de conseil en politique publique » de Uber et conseillère spéciale pour la Bank of America Merrill Lynch. Benita Ferrero-Waldner (Autriche), ancienne commissaire au commerce, aurait intégré la société énergétique espagnole Gamesa dès la fin de son poste et Connie Hedegaard, l’ancienne Commissaire européenne au climat, siège depuis fin septembre au sein d’un « conseil en soutenabilité » de l’entreprise Volkswagen.

« Les petits citoyens » du quartier du Hameau

Vendredi 20 janvier, au centre social du Hameau, j’ai rencontré les élèves de CM1 et CM2 du CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) qui ont participé en décembre et janvier au projet « Les petits citoyens » organisé par l’association InfoDroits. Cette dernière intervient en effet, dans le cadre de la politique de la ville de l’agglomération paloise, auprès des enfants du quartier sur des projets autour des droits et des obligations.

Au travers de divers ateliers ludiques, films et débats, les enfants ont été sensibilisés sur leurs droits et leurs devoirs de citoyens. Il s’agissait de les aider à s’approprier la notion de citoyenneté, à comprendre le fonctionnement de la démocratie (droit de vote, création des lois, rôle du Président, des députés, du maire etc.) et de la justice. Les questions des valeurs de la République, du respect des lois, de la laïcité et de l’égalité pour tous ont également été abordées. Ces ateliers ont enfin permis de travailler sur l’écoute et le respect de chacun.

Nos petits citoyens se sont rapidement emparés du sujet et ont travaillé à l’élaboration de propositions visant à améliorer leur quotidien qu’ils ont discutées en groupe. La juriste de l’association les a seulement guidés dans leurs échanges en précisant à chaque fois ce qui relevait de la loi ou de la sphère privée.

Après une courte présentation de mes fonctions de députée, nous avons dialogué sur leurs propositions de réformes qui ont notamment porté sur les conditions d’accueil des enfants à l’école, l’hébergement des personnes pauvres ou la prévention contre les dangers de la cigarette. Leurs idées et nos échanges riches et intéressants démontrent  à quel point ces enfants sont impliqués dans la vie de leur école ou de leur quartier et je les en félicite.

Je félicite également Marion Lajus, juriste-coordinatrice de l’association InfoDroits, Mme Capilla Cuesta, la référente du CLAS et ses animatrices Hasna et Josiane, pour cette initiative, sans oublier Mme Garcia, directrice du centre social du Hameau et son directeur adjoint M. Dimbarre qui ont soutenu ce projet.

Je suis particulièrement attachée à l’éducation et l’apprentissage de la citoyenneté. C’est par ce type d’atelier que nous lutterons efficacement contre toutes les formes de discriminations et construirons une société plus juste et plus fraternelle.

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L’association InfoDroits est une association d’accès au droit qui, outre ses permanences d’information juridique gratuites sur le territoire, met en place des actions de sensibilisation au droit, sur de nombreuses thématiques et auprès de tout public.

Juriste – Coordinatrice : Marion Lajus

05 59 83 87 91 / m.lajus@infodroits.org

Permanences à Pau, Billère, Lembeye et Bedous. Pour connaître les jours et les horaires des permanences, cliquez ici

www.infodroits.org

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