Société

L’édito de la lettre d’information n°66

Soupçons d’emplois fictifs, comptes offshores dans des paradis fiscaux, dépassement des comptes de campagnes, etc. Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements et affaires douteuses impliquant des politiques de premier plan. Au-delà des sommes dont il est à chaque fois question, et tout en respectant la présomption d’innocence pour les affaires en cours d’instruction, ces pratiques sont inacceptables.

Nous ne pouvons plus tolérer ce sentiment d’impunité de la part de politiques complètement « hors sols ». Nous devons exiger toujours plus d’exemplarité et de probité pour les acteurs de la vie publique.

C’est ce que nous avons fait mercredi 1er février en adoptant en première lecture à l’assemblée nationale, une proposition de loi qui oblige les candidats à une élection locale, nationale ou européenne, à présenter un casier judiciaire vierge. Ainsi, toute personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d’intérêts…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Une disposition qui me semble pour le moins normale concernant des élus amenés à représenter ou diriger la Nation.

Nous avons également adopté une proposition de loi concernant les modalités de dépôt de candidatures aux élections. Pour empêcher l’inscription de personnes « malgré elles » sur des listes de candidat-e-s, chacun d’entre-eux-elles devra rédiger une lettre manuscrite dans laquelle il-elle exprime sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection et fournir une photocopie d’une pièce d’identité.

Nous avons enfin adopté, le 22 février lors de notre dernière session parlementaire, une proposition de loi qui renforce les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections. A partir de 2018, ils devront indiquer les montants des emprunts souscrits et l’identité des prêteurs pour à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, qui dépend d’une loi organique. « Terminer par un texte sur la transparence du financement des partis politiques est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine » a déclaré le député PS René Dosière, rapporteur de ce texte de loi.

En effet, depuis cinq ans nous avons réalisé de grandes avancées pour la moralisation et la transparence de la vie publique : non-cumul des mandats, publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) et du Parquet national financier… Les nouvelles mesures que nous venons d’adopter vont dans ce sens là. Mais, en fin de compte, entre ce qui est légal et ce qui est moral, ce trouve simplement la notion d’éthique personnelle.

Mon rapport d’information sur la déontologie de la vie publique européenne

Comme je l’écrivais dans ma lettre d’information n°61 du 18 novembre dernier, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale m’a nommée co-rapporteure d’une mission d’information sur la déontologie de la vie publique européenne avec la présidente de la commission, Danielle Auroi.

Au terme de nombreuses auditions à Bruxelles et Paris et des contributions de quatre agences européennes que nous avons interrogées, nous avons rendu un rapport d’information qui a été adopté à l’unanimité en commission des affaires européennes le 19 janvier dernier.

Ci-dessous la vidéo de restitution de nos travaux :

Nous avons tous en tête les scandales récents autour du pantouflage de l’ancien président de la Commission européenne et de plusieurs membres de son équipe* qui ont remis la question de la lutte contre les conflits d’intérêts au cœur de l’actualité européenne. Ce fut l’un des points de départ de notre rapport. On estime également qu’entre 15 000 et 30 000 représentants d’intérêts privés (lobbyistes) sont installés à Bruxelles et entretiennent des relations avec les commissaires, les membres de leurs cabinets ou les fonctionnaires européens.

Des mesures relatives à la déontologie dans l’Union européenne sont proposées tant par la Commission que par des parlementaires européens, nouveau registre du lobbying, code de bonne conduite et comités d’éthique, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous appelons à la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique européenne, qui remplacerait ces comités d’éthique internes à la Commission européenne et au Parlement européen. Cette autorité aurait principalement un rôle de conseil en matière de déontologie et de vérification approfondie des déclarations d’intérêt. Elle devra également être dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions administratives, et devra pouvoir demander à la Commission européenne ou au Conseil de saisir la Cour de Justice.

Que ce soit au niveau national ou européen, je me bats depuis le début de mon mandat pour toujours plus de transparence de la vie publique, d’éthique en politique et d’exemplarité des élus.

Consultez notre rapport d’information en cliquant sur le lien suivant

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* Outre José Manuel Barroso, embauché par la banque d’affaire américaine Goldman Sachs, Neelie Kroes (Pays-Bas), ancienne commissaire chargée du numérique, est désormais membre du « comité de conseil en politique publique » de Uber et conseillère spéciale pour la Bank of America Merrill Lynch. Benita Ferrero-Waldner (Autriche), ancienne commissaire au commerce, aurait intégré la société énergétique espagnole Gamesa dès la fin de son poste et Connie Hedegaard, l’ancienne Commissaire européenne au climat, siège depuis fin septembre au sein d’un « conseil en soutenabilité » de l’entreprise Volkswagen.

Ce qui a changé au 1er janvier

Outre les habituelles augmentations de tarifs du gaz, du timbre poste, des assurances ou des frais bancaires, de nombreuses mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Certaines vont redonner du pouvoir d’achat aux français, d’autres visent à faciliter leur quotidien. Les plus emblématiques comme le divorce par consentement mutuel sans passer devant un juge, la mise en place du paquet de cigarette neutre ou l’interdiction des vitres teintées des véhicules ont été largement relayées dans la presse. Mais il me semble utile de revenir sur d’autres mesures qui me paraissent tout aussi importantes.

FISCALITÉ

Baisse de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement fait un geste supplémentaire en direction des classes moyennes. 5 millions de ménages vont ainsi bénéficier d’une baisse de 20% de leurs mensualités ou de leurs  acomptes. Sont concernés les célibataires dont le revenu fiscal est compris entre 18 500 et 20 500 € et les couples dont les revenus sont compris entre 37 000 et 41 000 €.

Baisse de la CSG pour les petites retraites

Inscrite dans le projet de loi de finance 2017, cette mesure concerne près de 550 000 retraités. Concrètement, une personne seule touchant une retraite inférieure à 1013 € net/mois sera exonérée de CSG. Entre 1013 et 1286 € elle sera soumise au taux réduit de 3,8% puis au taux normal de 6,6% au dessus de 1286 €/mois.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Il est porté dès cette année à 28% (au lieu de 33,33%) pour les PME sur leur 75 000 premiers euros de bénéfices puis sera progressivement généralisé à l’ensemble des bénéfices des PME en 2019 puis à toutes les entreprises en 2020. Cette mesure permettra aux PME d’investir ou d’embaucher.

Le Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne est généralisé

Ce qui n’était qu’une déduction d’impôt devient un crédit d’impôt pour tous, actifs et retraités, imposables ou non, pour l’emploi de salarié à domicile. Près de 1,3 millions de ménages modestes sont concernés. Ils percevront en 2018 un remboursement du Trésor public à hauteur de 50% des dépenses supportées en 2017. Outre le soutien au pouvoir d’achat de ces ménages et la possibilité pour eux de bénéficier de nouveaux services, la mesure devrait permettre la création d’environ 100 000 postes, soit 30 000 emplois à temps plein (compte tenu du recours au temps partiel dans ce secteur).

Le crédit d’impôt pour les associations entre en vigueur

Ce crédit d’impôt de taxe sur les salaires, sur le modèle du CICE, permettra aux associations de bénéficier d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Ce soutien exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisse de charges pour l’ensemble des associations, fondations et structures de l’économie sociale et solidaire. Il permettra surtout de dynamiser l’ensemble du secteur associatif qui représente un vivier très important d’emplois potentiels.

(suite…)

L’édito de la lettre d’information n°63

Le Président de la République a fait des jeunes la priorité de son quinquennat avec pour ambition qu’ils vivent mieux en 2017 qu’en 2012.

C’est pourquoi, depuis bientôt 4 ans, le budget du ministère de l’éducation nationale est le premier budget de l’état. La refondation de l’école de la République a été conduite pour réduire les inégalités et favoriser la réussite de tous en donnant à chacun les moyens de mieux apprendre. Des efforts importants ont été faits pour la formation, l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes. Les emplois d’avenir ont été multipliés, la garantie jeune instaurée, le service civique généralisé et l’accès au logement facilité grâce à la caution locative étudiante ou la garantie de caution Visale pour tous les jeunes de moins de 30 ans. De nouveaux droits leur ont également été donnés en matière de santé, de responsabilités associatives, d’accès aux filières sélectives, etc.

Mais cela ne suffit pas. Aujourd’hui, plus de 20% des 18-25 ans vivent toujours sous le seuil de pauvreté, plus d’un jeune de moins de 25 ans sur quatre est sans emploi et le classement PISA 2016 qui évalue les performances des systèmes scolaires du monde entier plaçait la France en 26ème position sur 70 pays.

Alors nous devons continuer, c’est notre devoir, et poursuivre nos actions pour que « la nouvelle génération prenne toute sa place au sein de la République » comme le déclarait François Hollande lors de son premier discours en tant que Président, le 6 mai 2012 à Tulle.

Nous devons accompagner chaque enfant, chaque étudiant, chaque jeune dans leurs apprentissages et la concrétisation de leur projet de vie. Nous devons aussi les protéger tout en leur donnant les clés de leur émancipation.

Alors je me félicite quand, comme vous le lirez dans les articles qui suivent, on leur accorde toujours plus de droits en leur donnant la parole au sein du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age ou quand nous permettons à ceux qui sont très éloignés d’une offre culturelle, de rencontrer des artistes et de participer à un projet de création artistique.

Des enfants vont siéger au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’âge (HCFEA) a été installé le 13 décembre dernier par Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Créé dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population, le HCFEA se substitue au Haut Conseil de la famille, au Conseil national des retraités et des personnes âgées, au Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées, au Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, au Comité national de soutien à la parentalité et à la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.

Par le regroupement de toutes ces instances en une seule, il aura ainsi une expertise transversale sur toutes les questions liées à la famille, à l’enfance, à l’avancée en âge et au vieillissement dans une approche intergénérationnelle. Son objectif principal sera de rendre des avis et de formuler des recommandations pour mieux coordonner les politiques publiques en faveur des familles, des enfants, des retraités et des personnes âgées.

Pour la première fois, un collège de douze enfants et adolescents de 9 à 15 ans, va siéger au HCFEA. Ils pourront désormais donner leur avis sur des projets de lois qui les concernent directement.

Dans un entretien qu’elle a accordé au journal La Croix le 13 décembre, Laurence Rossignol déclarait « L’idée est que nous devons leur garantir ce dont ils ont besoin. Cette approche débouche logiquement sur une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant (…) Il m’a semblé en effet naturel que des enfants siègent dans cette instance qui leur est dédiée ».

De nombreux professionnels et associations de protection de l’enfance comme l’Unicef demandaient depuis longtemps une telle mesure. Elle représente un pas de plus pour les droits des enfants et leur émancipation. Il faudra toutefois s’assurer que leur participation historique à une telle institution de l’État débouche sur du concret. Il en va de notre crédibilité à les écouter et les accompagner, mais aussi du respect que nous leur devons en tant que « citoyen », c’est-à-dire qui participe à la vie de la cité.

« Urgence Palu 2017 »

cso-maliEn 2015, 3,2 milliards d’individus, soit près de la moitié de la population mondiale, étaient exposés au paludisme. Cette maladie potentiellement mortelle est due à des parasites transmis à l’homme par une piqûre de moustique. Les nourrissons, les enfants de moins de 5 ans, les femmes enceintes, les personnes porteuses du VIH ou atteintes du sida sont les plus exposés à ce risque, ainsi que  les voyageurs. La quasi totalité des cas de paludisme et des décès dus à cette maladie dans le monde surviennent en Afrique subsaharienne, notamment de juin à septembre, pendant la saison des pluies.

Suite au cri d’alarme lancé par le docteur Dicko, médecin chef de l’hôpital de Sangha au Mali, l’association humanitaire CSO Mali d’Asson décidait en 2015 de débloquer une aide de 3,5 millions de Francs CFA soit 5 385 € pour permette au plus grand nombre d’enfants d’accéder à des soins adaptés et d’en réduire ainsi les conséquences dramatiques.

L’association a reconduit cette opération en 2016, de fin juin à mi-octobre, permettant ainsi à tous les enfants et les femmes enceintes du pays dogon atteints de paludisme de bénéficier d’un traitement gratuit. Elle va poursuivre son combat contre cette maladie l’année prochaine.

Si vous souhaitez apporter votre contribution à l’opération « Urgence Palu 2017 », vous pouvez envoyer vos dons par chèque à CSO : 14 chemin de Brune – 64800 Asson. Bien préciser au dos du chèque : « Urgence Palu 2017 ».

Fondée en 2004 par Claude SICRE et Seydou DOGOLOU DOLO, l’association CSO Mali est une ONG française qui a pour objectifs de  favoriser l’accessibilité aux soins, à l’eau et à l’éducation des populations du pays dogon au Mali. Elle achemine des médicaments, du matériel médical et chirurgical, met à disposition des ambulances, forme des maliens aux professions de santé et participe à la construction et l’équipement de salles d’hospitalisation. Elle construit également des puits dans des villages isolés et des écoles et fournit tout le matériel nécessaire. Elle agit également pour améliorer les conditions de vie de la population locale en gérant sur place un troupeau de zébus, en organisant des opérations de parrainage, en proposant du micro crédit ou en mettant à disposition des céréales aux plus démunis.

Pour en savoir plus sur l’association :

L’édito de la lettre d’information n°61

Paru dans Le Monde du 17 novembre, l’article « Pour un nouvel humanisme managérial » fait écho à nombre de mes interrogations. Dans cette tribune, Yves Desjacques, Philippe Rodet, Rémi Lanavère et Pascal-André Dumont* font une analyse très intéressante de ce que pourrait être l’entreprise de demain. Ils considèrent que « Au lieu de faire l’économie de l’humain, la réponse adaptée à la crise que nous traversons encore est de réintroduire l’humain au cœur de l’économie ». Selon eux, « Le temps est venu de remettre au centre le seul réel qui compte dans une entreprise, le réel des hommes, de leurs ressources et de leurs capacités de rebond ».

La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) a pu être présentée comme une réponse à la crise économique dont l’origine était bien un déficit de responsabilité, notamment des banques envers leurs emprunteurs et des grandes entreprises envers leurs sous-traitants. Les auteurs proposent d’aller au-delà, vers une véritable responsabilité humaine de l’entreprise et de définir un nouveau modèle de management qui « lui seul peut conjuguer bien-être individuel, respect de l’autre, sens de l’action et performance collective ».

Dans une économie mondialisée, un monde de plus en plus libéral, la gauche doit remettre la question sociale, l’humain, au centre du débat. La gauche doit reparler santé, travail, éducation, lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elle doit se recentrer sur les valeurs qui ont fait sa force et inventer une société nouvelle toujours plus humaine où le rapport au travail ne serait plus le même.

Comme le dit si bien Albert Jacquard, biologiste et écrivain « Le véritable remède contre le chômage est qu’il n’y ait plus de travail pour personne, mais pour chacun une place dans la société ».

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* Yves Desjacques est le DRH du groupe Casino ; le docteur Philippe Rodet, ancien médecin urgentiste, est  consultant en management ; le père Rémi Lanavère est directeur adjoint de l’École supérieure de philosophie et de théologie de la Communauté Saint-Martin et le père Pascal-André Dumont est prêtre et économe général de la Communauté Saint-Martin.

 

58% des vertébrés ont disparus depuis 1970

© Gorgo – 2006 – Domaine Public via Wikimedia Commons

© Gorgo – 2006 – Domaine Public via Wikimedia Commons

Plus de la moitié des animaux sauvages ont disparu depuis quarante ans et d’ici 2020, les deux tiers du vivant auront disparu de la planète. Cela ne concerne pas seulement des espèces emblématiques que nous connaissons, éléphants, tigres, pandas, etc. mais également des animaux proches de nous comme les hirondelles, les mésanges ou les abeilles.

Tel est le constat alarmant du Rapport Planète vivante 2016 que vient de publier le World Wide Fund (WWF®), le Fonds mondial pour la nature. Réalisée tous les deux ans, cette analyse scientifique fait un état des lieux de la santé de notre planète et l’impact de l’activité humaine. Elle s’appuie sur deux indicateurs, l’évolution de 14 152 populations appartenant à 3 076 espèces vertébrées et l’empreinte écologique, c’est-à-dire les capacités de la planète à subvenir aux besoins des hommes.

La déforestation, l’extraction minière, l’agriculture intensive, la surpêche, l’urbanisation contribuent à la disparition de l’habitat naturel des animaux et donc des animaux eux-mêmes. L’accélération de cette destruction de la vie sur terre finira par nous affecter.

Mais il n’est pas encore trop tard, nous pouvons réagir. Nous devons poursuivre et amplifier les politiques publiques intégrant la protection des espaces naturels et la biodiversité, l’Accord de Paris sur le climat en est le meilleur exemple, mais également gérer nos ressources de manière durable, changer nos modes de vies et de consommations. Chacun de nous peut en effet agir ne serait-ce qu’en consommant moins, en consommant mieux et local. Nous n’avons qu’une seule planète et son capital naturel est limité. La vision « One planet living » de WWF® illustrée par le schéma ci-dessous, décrit les meilleurs choix pour la gestion, l’utilisation et le partage des ressources naturelles dans les limites écologiques de la terre.

Source : Rapport Planète vivante 2016 de WWF®

Source : Rapport Planète vivante 2016 de WWF®

Santé, social : de nouvelles mesures pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion

Lutte contre la maladie de Lyme

Le gouvernement vient de lancer un Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques. En effet, 27 000 nouveaux cas de borrélioses de Lyme sont déclarés chaque année en France. J’avais moi même alerté à deux reprises la ministre de la santé sur la nécessité d’améliorer le diagnostic de cette maladie et la prise en charge des malades par l’assurance maladie. Je me réjouis donc du lancement de ce Plan qui répond à ces deux problématiques. Il va également permettre le renforcement des outils de prévention et d’information du grand public et le développement de la recherche sur cette maladie.

Hausse du RSA

Le montant du Revenu de Solidarité Active a été augmenté de 2% au 1er septembre 2016. Cette nouvelle hausse s’inscrit dans le cadre de la revalorisation du RSA de 10% sur cinq ans, en plus de l’inflation, décidée par le gouvernement en 2013 pour lutter contre la pauvreté. Cette revalorisation représente un gain de plus de 110 € par an pour une personne seule et de 227 € par an pour un couple avec deux enfants. Plus de 2,5 millions de foyers bénéficient de ce soutien.

14% de la population vit encore en dessous du seuil de pauvreté. Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale voté en 2013 agit dans tous les domaines de la vie quotidienne pour accompagner les plus démunis. Il comprend, outre cette revalorisation du RSA, des mesures concrètes de solidarité envers les plus vulnérables : relèvement des prestations familiales, +25% sur 5 ans pour l’Allocation de soutien familial et +50% sur 5 ans pour le Complément Familial Majoré, scolarisation des enfants de moins de 3 ans, extension de l’accès à la CMU complémentaire et à l’Aide à la Complémentaire Santé, prime d’activité, garantie jeune, garantie contre les impayés de pensions alimentaires.

Extension de la garantie de caution « Visale » à tous les jeunes de moins de 30 ans

De nombreuses personnes ne peuvent accéder à un emploi faute de logement. Les bailleurs exigent en effet des garanties que de nombreux salariés en CDD, en intérim, en apprentissage ou en période d’essai ne peuvent fournir. Pour répondre à ces difficultés d’accès au logement, un nouveau service de cautionnement des loyers du parc privé, totalement gratuit, a été créé en janvier 2016. Porté et financé par Action Logement, ce dispositif appelé « Visale » (Visa pour le Logement et l’Emploi) garantit aux bailleurs du parc privé le paiement des loyers impayés durant les 3 premières années du Bail. Ce dispositif s’adressait en priorité aux salariés précaires du secteur privé, aux jeunes salariés de moins de 30 ans et aux ménages accompagnés dans le cadre d’une intermédiation locative, salariés ou non. Mais face aux difficultés rencontrées par beaucoup de jeunes dans l’accès au logement qui freinent leur insertion vers l’emploi et l’autonomie, le gouvernement a décidé d’étendre cette garantie de caution Visale à tous les jeunes de moins de 30 ans, jeunes salariés, non salariés, chômeurs et étudiants, à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Près de 300 000 jeunes par an pourront ainsi bénéficier de cette garantie de loyers impayés. « C’est une grande avancée pour eux, qui s’inscrit dans la priorité donnée à la jeunesse par le Président de la République depuis 4 ans » a déclaré Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l’habitat durable.

L’édito de la lettre d’information n°58

Il y a un an, mercredi 2 septembre 2015, un an déjà… le corps sans vie du petit Aylan Kurdi était retrouvé échoué sur une plage grecque. En quelques jours, il a bouleversé le monde entier, devenant le symbole du drame vécu par des centaines de milliers de personnes qui continuent aujourd’hui encore à fuir la guerre ou la persécution.

Près d’un million de migrants ont rejoint l’Europe en 2015. C’est beaucoup, beaucoup trop diront certains, persuadés par des discours extrémistes qu’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ! Devant l’immense émotion suscitée par l’image de ce petit garçon de 3 ans, les Pays membres de l’Europe décidaient alors de répartir 160 000 réfugiés sur l’ensemble du territoire européen. La France a accepté d’accueillir 30 000 d’entre eux sur deux ans. Un geste empreint d’humanité et de solidarité. Une goutte d’eau en fait. Comment notre pays qui, par le passé, a accueilli 500 000 personnes après la guerre d’Espagne et 120 000 boat people en 1979, ne pourrait-il pas faire mieux ?

Près de 300 000 hommes, femmes et enfants sont morts en Syrie depuis le déclenchement de la guerre en mars 2011, selon un bilan de l’Observatoire syrien des droits humains (OSDH). C’est pourquoi beaucoup d’entre eux fuient les combats pour protéger leur vie et leurs familles. Ont-ils vraiment le choix ? Que ferions-nous à leur place ? Ils ne sont pas, comme rappelait Robert Badinter en 2015 « des migrants économiques qui viennent chercher en France du travail ou une condition meilleure que celle qu’ils ont chez eux ». Dans cette fuite pour leur survie, 3176 migrants sont déjà morts en mer méditerranée entre janvier et septembre 2016. Il y a un, je déclarais : « L’accueil pour moi, c’est oui ! ». C’est toujours vrai un an après. Mais nous devons les accueillir dignement et dans des conditions humaines qui nous feront honneur. Nous devons, nous pouvons accueillir partout dans nos communes un petit nombre de réfugiés, qu’ils viennent de Syrie, d’Irak ou du Mali, pour les aider le temps d’un répit et les accompagner dans un nouveau projet de vie.

C’est dans le même esprit d’humanité que le président de la République a décidé le démantèlement complet et définitif du campement de la « jungle » de Calais. Une décision qui répond à une urgence. Les migrants seront répartis par petits groupes de 50 personnes maximum dans 164 nouveaux centres d’accueil et d’orientation (CAO) ouverts depuis un an dans 80 départements et financés par l’État. Ils auront des conditions de vie dignes et rassurantes, bénéficieront d’un accompagnement dans leurs démarches et d’un suivi médical. Ceux qui n’obtiendront pas le statut de réfugié seront ensuite éloignés hors de notre territoire. La répartition se fera « dans la concertation avec les élus concernés » et sur la base des « propositions des collectivités locales elles-mêmes » a rappelé le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Ainsi, après Lons, Billère et Jurançon, un groupe de 50 migrants est attendu à Gelos dans le centre d’accueil et d’orientation créé dans l’annexe du château Bérette. Déjà l’année dernière, les habitants de Saint-Etienne-de-Baïgorry avaient reçu pendant trois mois 50 jeunes réfugiés dans leur commune. Et tout s’est très bien passé. Il faut continuer. Le droit d’asile est un droit universel, une obligation définie par la Convention de Genève de 1951 ratifiée par la France. Mais c’est surtout pour beaucoup d’entre nous, une question de générosité.

Je voudrai terminer en dénonçant une fausse information apparue sur internet : il est faux de dire que les migrants touchent 1000 euros par mois pendant six mois ; il est tout aussi faux de dire qu’ils touchent le RSA ou les allocations logement. Il existe bien une aide de subsistance, mais elle n’est versée qu’aux demandeurs d’asile, ces derniers n’ayant pas le droit de travailler pendant neuf mois. Elle est de 204 euros par mois pour une personne seule soit 6,80€ par jour, 330 euros par mois si elle n’a aucune solution d’hébergement. Ce montant est de 714 euros par mois pour une famille de six personnes, 840 si la famille n’est pas hébergée.

Tous les renseignements sur le montant de ces aides sur le site service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33314

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