Education-Jeunesse

« Les petits citoyens » du quartier du Hameau

Vendredi 20 janvier, au centre social du Hameau, j’ai rencontré les élèves de CM1 et CM2 du CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) qui ont participé en décembre et janvier au projet « Les petits citoyens » organisé par l’association InfoDroits. Cette dernière intervient en effet, dans le cadre de la politique de la ville de l’agglomération paloise, auprès des enfants du quartier sur des projets autour des droits et des obligations.

Au travers de divers ateliers ludiques, films et débats, les enfants ont été sensibilisés sur leurs droits et leurs devoirs de citoyens. Il s’agissait de les aider à s’approprier la notion de citoyenneté, à comprendre le fonctionnement de la démocratie (droit de vote, création des lois, rôle du Président, des députés, du maire etc.) et de la justice. Les questions des valeurs de la République, du respect des lois, de la laïcité et de l’égalité pour tous ont également été abordées. Ces ateliers ont enfin permis de travailler sur l’écoute et le respect de chacun.

Nos petits citoyens se sont rapidement emparés du sujet et ont travaillé à l’élaboration de propositions visant à améliorer leur quotidien qu’ils ont discutées en groupe. La juriste de l’association les a seulement guidés dans leurs échanges en précisant à chaque fois ce qui relevait de la loi ou de la sphère privée.

Après une courte présentation de mes fonctions de députée, nous avons dialogué sur leurs propositions de réformes qui ont notamment porté sur les conditions d’accueil des enfants à l’école, l’hébergement des personnes pauvres ou la prévention contre les dangers de la cigarette. Leurs idées et nos échanges riches et intéressants démontrent  à quel point ces enfants sont impliqués dans la vie de leur école ou de leur quartier et je les en félicite.

Je félicite également Marion Lajus, juriste-coordinatrice de l’association InfoDroits, Mme Capilla Cuesta, la référente du CLAS et ses animatrices Hasna et Josiane, pour cette initiative, sans oublier Mme Garcia, directrice du centre social du Hameau et son directeur adjoint M. Dimbarre qui ont soutenu ce projet.

Je suis particulièrement attachée à l’éducation et l’apprentissage de la citoyenneté. C’est par ce type d’atelier que nous lutterons efficacement contre toutes les formes de discriminations et construirons une société plus juste et plus fraternelle.

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L’association InfoDroits est une association d’accès au droit qui, outre ses permanences d’information juridique gratuites sur le territoire, met en place des actions de sensibilisation au droit, sur de nombreuses thématiques et auprès de tout public.

Juriste – Coordinatrice : Marion Lajus

05 59 83 87 91 / m.lajus@infodroits.org

Permanences à Pau, Billère, Lembeye et Bedous. Pour connaître les jours et les horaires des permanences, cliquez ici

www.infodroits.org

L’édito de la lettre d’information n°63

Le Président de la République a fait des jeunes la priorité de son quinquennat avec pour ambition qu’ils vivent mieux en 2017 qu’en 2012.

C’est pourquoi, depuis bientôt 4 ans, le budget du ministère de l’éducation nationale est le premier budget de l’état. La refondation de l’école de la République a été conduite pour réduire les inégalités et favoriser la réussite de tous en donnant à chacun les moyens de mieux apprendre. Des efforts importants ont été faits pour la formation, l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes. Les emplois d’avenir ont été multipliés, la garantie jeune instaurée, le service civique généralisé et l’accès au logement facilité grâce à la caution locative étudiante ou la garantie de caution Visale pour tous les jeunes de moins de 30 ans. De nouveaux droits leur ont également été donnés en matière de santé, de responsabilités associatives, d’accès aux filières sélectives, etc.

Mais cela ne suffit pas. Aujourd’hui, plus de 20% des 18-25 ans vivent toujours sous le seuil de pauvreté, plus d’un jeune de moins de 25 ans sur quatre est sans emploi et le classement PISA 2016 qui évalue les performances des systèmes scolaires du monde entier plaçait la France en 26ème position sur 70 pays.

Alors nous devons continuer, c’est notre devoir, et poursuivre nos actions pour que « la nouvelle génération prenne toute sa place au sein de la République » comme le déclarait François Hollande lors de son premier discours en tant que Président, le 6 mai 2012 à Tulle.

Nous devons accompagner chaque enfant, chaque étudiant, chaque jeune dans leurs apprentissages et la concrétisation de leur projet de vie. Nous devons aussi les protéger tout en leur donnant les clés de leur émancipation.

Alors je me félicite quand, comme vous le lirez dans les articles qui suivent, on leur accorde toujours plus de droits en leur donnant la parole au sein du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age ou quand nous permettons à ceux qui sont très éloignés d’une offre culturelle, de rencontrer des artistes et de participer à un projet de création artistique.

Des enfants vont siéger au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’âge (HCFEA) a été installé le 13 décembre dernier par Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Créé dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population, le HCFEA se substitue au Haut Conseil de la famille, au Conseil national des retraités et des personnes âgées, au Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées, au Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, au Comité national de soutien à la parentalité et à la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.

Par le regroupement de toutes ces instances en une seule, il aura ainsi une expertise transversale sur toutes les questions liées à la famille, à l’enfance, à l’avancée en âge et au vieillissement dans une approche intergénérationnelle. Son objectif principal sera de rendre des avis et de formuler des recommandations pour mieux coordonner les politiques publiques en faveur des familles, des enfants, des retraités et des personnes âgées.

Pour la première fois, un collège de douze enfants et adolescents de 9 à 15 ans, va siéger au HCFEA. Ils pourront désormais donner leur avis sur des projets de lois qui les concernent directement.

Dans un entretien qu’elle a accordé au journal La Croix le 13 décembre, Laurence Rossignol déclarait « L’idée est que nous devons leur garantir ce dont ils ont besoin. Cette approche débouche logiquement sur une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant (…) Il m’a semblé en effet naturel que des enfants siègent dans cette instance qui leur est dédiée ».

De nombreux professionnels et associations de protection de l’enfance comme l’Unicef demandaient depuis longtemps une telle mesure. Elle représente un pas de plus pour les droits des enfants et leur émancipation. Il faudra toutefois s’assurer que leur participation historique à une telle institution de l’État débouche sur du concret. Il en va de notre crédibilité à les écouter et les accompagner, mais aussi du respect que nous leur devons en tant que « citoyen », c’est-à-dire qui participe à la vie de la cité.

Des artistes en résidence à l’école

De janvier à avril 2017, 100 jeunes artistes s’installeront en résidence dans 100 écoles et collèges de France et d’Outre-mer pour mettre en œuvre un projet de création artistique avec des élèves de CM1, CM2 ou de 6ème et leurs enseignants.

Ce concept initié par les ministères de la culture et de l’éducation nationale a pour ambition de soutenir de jeunes artistes issus du monde du spectacle vivant, du cirque, des arts plastiques et visuels, du théâtre, du cinéma et de l’audiovisuel, de la danse, de la musique, de la littérature, de l’architecture, de la photographie, du design ou des arts numériques, et de permettre à des enfants de zones rurales ou de quartiers prioritaires, de participer à une première expérience artistique. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves qui comprend des rencontres avec des artistes et le développement de la pratique artistique.

Pour Audrey Azoulay, ministre de la culture, « Création en cours, c’est une chance pour les élèves de rencontrer la création et de dialoguer avec les artistes. C’est aussi une mise en lumière de la qualité des formations artistiques françaises, le talent débordant de nos jeunes architectes, danseurs, circassiens, auteurs, plasticiens, designers, comédiens, photographes, etc. et sur la nécessité d’une présence artistique affirmée à l’école ». De son côté, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, considère que « Création en cours est un très beau dispositif, complémentaire de l’action des enseignants et des résidences artistiques qui existaient déjà, et novateur pour plusieurs raisons : parce qu’il cible des écoles souvent plus éloignées d’une offre de projets artistiques et culturels, parce qu’il s’appuie sur de jeunes artistes en pleine insertion professionnelle, et parce qu’il concerne l’ensemble de la France métropolitaine et les Outre-mer ».

Cette première édition est un véritable succès. Plus de 600 candidatures de jeunes artistes ont été effectuées. 100 d’entre eux ont été sélectionnés et seront donc déployés dans 100 écoles ou collèges, un dans chaque département y compris dans tous les départements ultramarins.

Les nouveautés de la rentrée scolaire

Logo-rentree-2016Lundi 29 août 2016, la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belckacem, a présenté les contours de la rentrée scolaire. Réforme du collège, nouveaux programmes du CP à la 3ème, livret scolaire numérique et modification de l’examen du brevet, telles sont les principales nouveautés de la rentrée scolaire 2016-2017 qui s’ouvre également sur un renforcement des mesures de sécurité.

Face à la menace terroriste dont notre pays fait toujours l’objet, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour assurer une meilleure sécurité des établissements scolaires. La surveillance aux abords de tous les établissements, des écoles primaires aux universités en passant par les collèges et lycées, sera renforcée. Dans notre département qui compte 700 policiers, 700 gendarmes et 200 policiers aux frontières, des patrouilles seront ainsi effectuées durant les premiers jours de rentrée, annonçait hier le préfet des Pyrénées-Atlantiques. « La rentrée doit être abordée avec sérénité, mais sous une surveillance renforcée », a-t-il déclaré. Par ailleurs, une enveloppe de 50 millions d’euros a été débloquée pour aider les établissements à réaliser des travaux de mise aux normes, d’installation de dispositifs de vidéosurveillance, de clôtures surélevées etc. Enfin, l’organisation de trois exercices de sécurité par an, dont un simulant un attentat avec intrusion, devient obligatoire dès la maternelle. Ce dernier sera bien entendu adapté à l’âge des élèves car on ne s’adresse pas de la même manière aux tout-petits, aux collégiens ou aux lycéens. Des réunions d’information sur ces mesures de sécurité sont prévues avec les parents d’élèves.

Les nouveaux programmes du CP à la 3ème entrent donc en application en cette rentrée des classes 2016. Organisés en trois cycles (CP-CE2, CM1-6ème, 5ème-3ème) ils permettront aux élèves une meilleure acquisition des fondamentaux, c’est-à-dire le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qu’ils devront maîtriser avant d’entrer au lycée. L’objectif de ce changement est de permettre à un élève qui n’a pas fini d’assimiler un savoir dans une classe, de poursuivre son apprentissage l’année suivante. L’accent sera mis dès le CE1 sur l’enseignement du français et des mathématiques avec des exercices quotidiens de lecture, d’écriture et de calcul mental. La sensibilisation à une langue étrangère fera également l’objet d’un enseignement de 54 heures par an du CE1 au CM2.

Le livret scolaire devient numérique. Identique du CP à la 3ème, il détaillera le niveau des élèves par matière et dressera en fin de chaque cycle un bilan global de leurs compétences acquises. Il sera accessible aux parents et aux élèves en ligne.

La réforme du collège entre en vigueur cette année. Le nouveau collège a vocation à renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux pour  donner plus de chance de réussite en tenant compte des spécificités de chaque élève. Désormais, les collégiens auront 26 heures hebdomadaires d’enseignements obligatoires et 20% du temps sera consacré à du travail en petits groupes, à de l’accompagnement personnalisé et à des Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Autre nouveauté : la deuxième langue étrangère sera enseignée pour tous dès la 5ème.

Enfin, le diplôme national du brevet est entièrement revu. Il comprendra une part de contrôle continu sur l’acquisition du socle commun, une épreuve orale nouvelle qui prendra la forme d’une présentation individuelle ou en groupe d’un travail effectué dans le cadre des EPI ou des parcours éducatifs, et de deux épreuves écrites au lieu de trois. Une « cérémonie républicaine » de remise des diplômes est instituée.

Cette rentrée 2016 se place également sous le signe de moyens supplémentaires avec la création de 10 711 nouveaux postes*. Les enseignants seront mieux rémunérés grâce à une revalorisation du point d’indice et à l’augmentation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae). Ceux qui exercent dans les zones d’éducation prioritaire ont vu leurs indemnités augmenter de 50% l’année dernière. Des moyens supplémentaires, c’est aussi la mise en œuvre du Plan numérique qui va doter, dès cette année, en ordinateur portable ou tablette numérique, les élèves d’un quart des collèges et de 1 800 écoles du pays.

Connaître les 12 principales nouveautés de la rentrée sur le site du gouvernement

Toutes les informations de cette rentrée sur le site du ministère de l’éducation nationale

Téléchargez le dossier de presse Rentrée 2016-2017

*Au moment de l’établissement de la carte scolaire au printemps 2016, l’inspecteur d’académie estimait que notre département compterait à la rentrée, 249 élèves en moins dans le 1er degré et 198 de plus dans le 2nd degré.  Malgré la baisse des effectifs en maternelle et en primaire, les postes d’enseignants seraient maintenus et dans le second degré, 27 postes supplémentaires seraient déployés. Ces chiffres paraissent positifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais ne témoignent pas toutefois des fermetures de classes ou de demi-postes, notamment en zone rurale, qui sont durement vécus par les élus et les parents d’élèves. Il faudra donc vérifier dans les jours qui viennent, avec les effectifs réels, le taux d’encadrement exact dans nos écoles.

CHIFFRES CLÉS

Chiffres-cles-rentree-2016

CALENDRIER SCOLAIRE

Vacances-scolaires-2016-17

Activités périscolaires : maintien de l’aide majorée aux communes pendant 3 ans

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, l’État a créé un Fonds pérenne doté de 400 millions d’euros par an pour soutenir les communes et communautés de communes dans l’organisation des activités périscolaires. Ainsi, une aide forfaitaire de 50 euros par an et par enfant est attribuée aux collectivités qui en font la demande, à condition d’avoir établi, sur leur territoire, un projet éducatif territorial (PEDT). Cette aide est majorée de 40 euros supplémentaires, soit au total 90 euros par an et par enfant, pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale ou à la dotation de solidarité urbaine.

Au 31 décembre 2015, 91% des communes étaient couvertes par un PEDT.

Deux décrets du ministère de l’éducation nationale, publiés début mars au Journal officiel, maintiennent pour une durée de trois ans, l’aide majorée du Fonds de soutien (90 euros par an et par enfant) aux communes éligibles en 2014-2015 à la dotation de solidarité rurale ou à la dotation de solidarité urbaine. Ces mesures concernent également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de l’aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années 2016-2017 et 2017-2018. Ce sont près de 370 communes qui perçoivent cette aide majorée pour un coût supplémentaire de 5,5 millions d’euros pour l’État pour la seule année 2015-2016. Les décrets n° 2016-269 et n° 2016-271 du 4 mars 2016 vont donc offrir à ces communes les plus en difficulté et qui se sont engagées dans un projet éducatif territorial en comptant sur les aides de l’Etat, une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant indispensables pour l’équilibre de leurs budgets.

La Caisse nationale d’allocations familiales accompagne également les communes dans la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. Elle propose des aides spécifiques comme l’ASRE (Aide Spécifique aux Rythmes Éducatifs), l’ASLH (la prestation de service Accueil de Loisir Sans Hébergement) ou les aides du Fonds « Publics et Territoire » pour l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants handicapés. Il faut pour cela que la commune en fasse la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales du département.

Toutes les informations sur les aides de l’État et de la CAF : http://pedt.education.gouv.fr/les-aides-financieres

L’édito de la lettre d’information n°48

La perfection se glisse dans les détails

« Sleon une édtue de l’Uvinertisé de Cmabrigde, l’odrre des ltteers dnas un mot n’a pas d’ipmrotncae. La suele coshe ipmrotnate est que la pmeirère et la drenèire lrtete soenit à la bnnoe pclae. Le rsete peut êrte dnas un dsérorde ttoal et vuos puoevz tujoruos lrie snas porlblème. C’est prace que le creaveu hmauin ne lit pas chuaqe ltetre elle-mmêe, mias le mot cmome un tuot. »

Cette capacité de notre cerveau sera à n’en pas douter très utile pour appréhender la réforme de l’orthographe, pardon de « l’ortografe », dont on parle depuis des années et qui entrera en vigueur à la rentrée 2016. Près de 2400 mots seront ainsi simplifiés pour nous aider, en particulier la génération « textos et émoticones », à maîtriser (avec ou sans l’accent circonflexe),  notre belle langue. 😉

Mais que chacun se rassure, cette réforme ne concerne que les manuels scolaires et n’a pas de caractère obligatoire. Les deux écritures des mots concernés resteront autorisées. -_-

Éducation en bref

Ministere_education_nationale_enseignement_superieur_recherche_France_2014_logoParcours d’excellence

Les parcours d’excellence seront mis en place à la rentrée scolaire de septembre 2016 dans les 352 collèges des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP+). Destiné à lutter contre les inégalités dans l’accès à l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, ce dispositif consiste à accompagner des élèves volontaires, de la troisième jusqu’à la terminale, quelle que soit leur filière. Cela contribuera à lutter notamment contre l’autocensure et à développer, chez ces élèves, la confiance en soi, le goût de l’effort et les compétences nécessaires pour une poursuite d’études et une insertion professionnelle réussies. Près de 8 000 élèves pourraient participer à cette démarche dès la rentrée prochaine. Des partenariats seront mis en place entre les établissements scolaires, les universités et grandes écoles, les entreprises, collectivités et associations. Les élèves inscrits dans les parcours d’excellence pourront également être suivis et soutenus par des étudiants.

Attestation numérique des diplômes

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, a annoncé lors de son déplacement au salon international du numérique éducatif à Londres le 21 janvier dernier, la création d’un service d’attestation numérique des diplômes dans le courant de l’année scolaire 2016-2017.

Aujourd’hui, un diplôme d’État n’est délivré qu’une seule fois à son titulaire dans sa version papier. Or, chaque année, ce sont près de 80 000 demandes d’attestations de diplômes qui sont effectuées et qui représentent un coût important pour l’administration. Le nouveau service public numérique, annoncé par la ministre, délivrera des attestations certifiées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’État ou conférant un grade universitaire, délivrés depuis 15 ans. L’objectif est de :

  • Simplifier la relation à l’usager grâce à un service innovant de numérisation et de certification des diplômes qui prévoit la possibilité de les transmettre à des tiers (recruteurs, administrations, etc.) sous forme numérique, sécurisée et faisant foi, ou d’en faire état sur les réseaux sociaux professionnels ;
  • Automatiser les demandes et réduire les coûts pour l’administration ;
  • Garantir l’authenticité des diplômes produits et lutter contre la fraude.

Ce nouveau service sera unique en Europe et représentera un véritable progrès dans la vie quotidienne des usagers.

Rentrée scolaire 2016

Olivier Dugrip, le recteur de l’académie de Bordeaux, vient de dévoiler les chiffres des effectifs attendus dans les écoles publiques à la rentrée prochaine et le taux d’encadrement correspondant. Ce taux s’inscrit dans la poursuite des engagements du Président de la République de créer 60 000 nouveaux postes d’enseignants durant le quinquénat et se traduit, en 2016 au niveau national, par la création de 3911 postes d’enseignants dans le premier degré et 2804 dans le second degré.

Dans le premier degré, l’effectif attendu dans les écoles publiques de l’académie de Bordeaux devrait être de 272.057 élèves, ce qui représente une augmentation de 1.034 élèves (+ 0,4 %). Pour accompagner cette croissance globale, l’académie bénéficiera de la création de 175 emplois, répartis essentiellement en Gironde et dans les Landes. Notre académie est l’une des mieux dotées de France. Dans les Pyrénées-Atlantiques les effectifs seront à la baisse (- 249 enfants), mais globalement nous ne perdrons aucun poste d’enseignant. Toutefois, derrière cette situation enviable de notre département qui devrait permettre un meilleur encadrement, se cache une réalité pas toujours radieuse. Dans la deuxième circonscription par exemple, si une ouverture de poste est envisagée à l’école des 4 coins du monde de Pau, et deux autres conditionnées aux effectifs à la rentrée 2016 à Serres-Castet et Artigueloutan, je déplore les fermetures de postes envisagées en zone rurale. Généralement, ces fermetures dégradent les conditions de l’enseignement.

Dans le second degré, l’académie connaîtra aussi une augmentation de ses effectifs de 2.024 élèves (soit 1 %), principalement dans les lycées généraux et technologiques et, dans une moindre mesure, les lycées professionnels. A l’inverse, les collèges connaîtront une petite diminution de leurs effectifs (- 113 élèves). 160 postes seront créés dans le second degré. Là encore, l’académie est l’une des mieux dotées de France. Ces postes seront répartis, dans chaque département, en fonction du taux d’encadrement existant et des besoins nouveaux de formation qui tiennent compte de l’évolution démographique. Avec 198 élèves de plus dans les Pyrénées-Atlantiques, 27 emplois d’enseignants supplémentaires verront le jour.

21ème Parlement des enfants

LogoparlementdesenfantsDepuis 1994, l’Assemblée nationale et le ministère de l’éducation nationale organisent le Parlement des enfants. Tous les ans, une classe de CM2 est sélectionnée dans chacune des 577 circonscriptions pour participer à cette opération permettant aux élèves de primaire de découvrir la fonction de législateur. Ils sont ainsi invités à rédiger, sous la direction de leurs enseignants, une proposition de loi sur un thème imposé, après une discussion en classe qui doit également leur apprendre le débat démocratique. Cette année le sujet porte sur « Les enjeux du changement climatique ».

Nos député-e-s en herbe ont jusqu’au 16 mars pour rédiger et envoyer leur texte. Quatre propositions de loi seront ensuite sélectionnées par un jury national et mises en lignes sur le site du Parlement des enfants. Chaque classe votera alors via internet pour le projet qu’elle préfère. La classe lauréate sera ensuite reçue à l’Assemblée nationale le 22 juin 2016. Pour en savoir plus.

Cette année, c’est la classe de CM2 du groupe scolaire Michel Verdier de Bénéjacq qui a été sélectionnée. J’ai rencontré les élèves de madame Doussine le 7 janvier dernier pour échanger avec eux sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, le rôle des députés, des différents groupes parlementaires, le travail en commissions, les allers retours des textes législatifs entre l’Assemblée et le Sénat, l’organisation des séances plénières puis le vote solennel des loi, etc. J’ai notamment insisté sur le travail important qui les attend dans la rédaction de la proposition de loi. Cette dernière doit en effet être claire, compréhensible par tous et contenir des objectifs atteignables et applicables. Beaucoup de questions ont porté sur mon parcours, les motivations de mon engagement politique et sur ce « métier » de parlementaire, qui je le rappelle à chaque fois, n’en est pas un, mais une fonction de représentation du peuple.

J’ai mesuré à quel point ces jeunes citoyens étaient passionnés et motivés par ce travail d’apprentissage de la démocratie. Je les félicite ainsi que leur professeur.

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La réponse à ma question écrite sur la non-reconnaissance, en France, des périodes d’études réalisées à l’étranger par des collégiens ou lycéens

img_questionecriteN.Chabanne14ème législature

Question n°90325

Texte de la question

Mme Nathalie Chabanne appelle l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la non-reconnaissance, en France, des périodes d’études réalisées à l’étranger par des collégiens ou lycéens. Des milliers de jeunes Français s’inscrivent chaque année dans des programmes d’une année scolaire à l’étranger, cherchant ainsi à enrichir leur connaissance d’une langue étrangère et à appréhender des cultures et modes de vie différents. Face à la mondialisation des échanges, ce souhait d’ouverture devient une composante essentielle de l’avenir de nos enfants et devrait être encouragé. Or la France reste l’un des rares pays de l’Union européenne à ne pas du tout reconnaître la période passée à l’étranger. En conséquence, elle lui demande si le Gouvernement serait favorable à la mise en place de dispositions destinées à favoriser et encourager la mobilité des jeunes collégiens et lycéens français dans le cadre de leurs études.

Texte de la réponse

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du système éducatif, au service de la réussite de tous. De nombreux dispositifs et outils d’accompagnement ont été créés depuis la présidence française du Conseil de l’Union européenne alors que la mobilité des jeunes devenait une priorité. A l’occasion de la semaine des langues dont la première édition nationale se tiendra au premier semestre 2016, les établissements scolaires et les écoles auront tout particulièrement l’occasion de mettre en avant leurs projets internationaux. Au-delà des langues, la mobilité concerne l’ensemble des apprentissages et constitue un moment privilégié pour renforcer les valeurs citoyennes. Cette démarche est encadrée par plusieurs textes de référence (rapport annexé de la loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, code de l’éducation et circulaires de rentrée depuis plusieurs années). L’ouverture internationale, dont la mobilité est une facette, est assurée auprès des recteurs d’académie par le réseau des délégués académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération (DAREIC) et leur relais en établissements, les enseignants référents à l’action internationale et européenne (ERAIE). La mobilité s’adresse à tous. Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) promeut et accompagne des actions et des programmes de mobilité pour les élèves et les enseignants en formation initiale (possibilité de passer tout ou partie de son année de titularisation à l’étranger) et en formation continue, ainsi que pour les personnels d’encadrement (module obligatoire dans la formation des chefs d’établissement). Elle est aussi l’affaire de tous. C’est pourquoi le MENESR s’est mobilisé dans le cadre interministériel aux côtés de trois autres ministères (ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) pour accompagner l’ensemble des acteurs dans cette voie. Les « comités régionaux de la mobilité » (COREMOB) pilotés conjointement par les préfets et les recteurs d’académie ont été ainsi institués. De même, le MENESR contribue à relayer et rendre accessibles en ligne les sites des relations internationales des académies et les programmes de mobilité pour les élèves et les enseignants sur les sites institutionnels (Eduscol, education.gouv.fr, ESENESR, ONISEP, CIEP), ainsi que sur le portail interministériel « découvrir le monde » lancé fin 2015. Plus précisément, la mobilité des élèves recouvre différentes réalités. Elle peut être individuelle ou collective, sous ses formes diverses, elle concerne l’ensemble des élèves. Alors que de nombreuses associations ont fait la preuve de leurs compétences en matière d’organisation de la mobilité à la charge (parfois lourde) des parents, le système éducatif promeut une mobilité accompagnée à des fins d’apprentissage dans le cadre d’un partenariat scolaire et/ou dans le cadre d’un projet pédagogique précis. Il est important que le projet de mobilité soit intégré dans le projet d’établissement et ne soit pas seulement porté par chaque famille pour son enfant. Le code de l’éducation invite les lycées à nouer un partenariat scolaire avec des lycées européens et internationaux (article D. 421-2-1). En outre, l’article L. 124-19 dispose que « pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l’étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l’encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l’étranger font l’objet d’un échange préalable entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’organisme d’accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 ». Plusieurs programmes offrent des possibilités de mobilités de différentes durées aux élèves de l’enseignement secondaire, notamment : les programmes franco-allemands Sauzay et Voltaire (3 et 6 mois), l’année scolaire dans un lycée d’enseignement français de l’étranger (« bourses de Londres » pour 6 lycées en Europe), les échanges franco-britanniques (Lefevre et Charles de Gaulle), le programme européen Erasmus + (qui concerne autant les élèves de l’enseignement scolaire que les étudiants). Outre ces programmes spécifiques, tout établissement a la possibilité de développer des échanges avec des partenaires dans le monde en instituant une convention d’études. Les échanges peuvent également se vivre à distance en s’appuyant sur le programme européen eTwinning. La France a connu, en 2014, une forte augmentation du nombre de projets initiés (+23% dans plus de 13 700 établissements scolaires, 2 065 projets actifs). Depuis 2005, 11 300 projets ont été initiés et 747 labels qualité ont été attribués. En 2015, 61% des collèges et des lycées ont au moins un partenariat scolaire et 11,3% des élèves du second degré ont effectué une mobilité. Enfin, plusieurs dispositifs d’apprentissage des langues vivantes et des cultures (sections européennes et de langues orientales, sections internationales et binationales) favorisent l’ouverture sur l’Europe et le monde. Ils sont l’occasion d’une reconnaissance spécifique des compétences des élèves. La reconnaissance de l’expérience de mobilité est recommandée et inscrite dans la circulaire no 2011-116 du 3 août 2011, publiée au BOEN no 30 du 25 août 2011. Cette circulaire propose d’établir un « contrat d’études » entre deux établissements scolaires, ce qui permet d’évaluer, de valoriser et de faire reconnaitre les compétences acquises par les élèves, facilitant ainsi leur retour dans l’établissement scolaire. Ainsi, par exemple, dans le cadre de la coopération franco-allemande, l’année de classe de seconde en Allemagne pour les élèves français est reconnue si les résultats scolaires permettent le passage dans l’année supérieure. Il en va de même pour les programmes de plus courte durée Sauzay (3 mois) et Voltaire (6 mois). Pour les lycéens professionnels, une épreuve facultative de mobilité a été créée par arrêté et lancée depuis la session 2015 du baccalauréat (4000 élèves s’y sont inscrits). Cette option reconnaît les acquis d’apprentissage dans le diplôme du baccalauréat professionnel. La réussite de l’épreuve peut donner lieu à une attestation délivrée par le recteur d’académie (« EuroMobipro »). Depuis la rentrée 2012, les élèves qui le souhaitent ont la possibilité de faire valoir, dans l’application « admission post-bac », les mobilités qu’ils ont effectuées. Par ailleurs, l’ensemble des dispositifs spécifiques d’enseignement des langues et des cultures apparaissent directement dans cette application. Concernant les collégiens, les acquis d’apprentissage relevant des compétences liées à la maîtrise des techniques de l’information et de la communication mais aussi d’autres compétences telles que la pratique des langues, la culture humaniste, les compétences civiques et sociales, l’autonomie et l’initiative sont reconnus. Une expérimentation est également en cours pour valoriser les échanges à distance et la mobilité dans le parcours du collégien. Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche continue à s’investir pour favoriser la mobilité, en particulier par le biais de la production d’un guide d’accompagnement à l’attention des parents pour la prochaine rentrée scolaire. En outre des réflexions sont en cours sur les conditions de mise en oeuvre et de reconnaissance des mobilités dans le parcours scolaire.

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