Agriculture

Agriculture : un nouveau Plan pour répondre à la situation d’urgence

Champ-tracteurVendredi 4 octobre, le premier ministre Manuel Valls présentait, avec le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, les mesures exceptionnelles décidées pour les producteurs de céréales suite aux intempéries du printemps et les dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Les crues dévastatrices des cours d’eau au printemps et les conditions climatiques de l’été ont provoqué cette année une baisse sans précédent de 30% du rendement des récoltes.  Une catastrophe pour les producteurs de céréales et pour notre pays, jusque-là premier exportateur de blé en Europe. Pour faire face à cette nouvelle crise, le gouvernement a décidé de mettre en place un Plan pour renforcer les dispositifs d’aides déjà existants en  s’appuyant notamment sur des mesures de refinancement de la filière et de soutien de la trésorerie des exploitations.

L’État va doter BPI France, la banque publique d’investissement, d’un fonds qui permettra de garantir jusqu’à 1,5 milliards d’euros de prêts aux exploitations agricoles. Elles pourront ainsi, grâce à cette garantie publique, obtenir des taux très bas auprès des banques pour leurs nouveaux prêts ou l’aménagement de leurs crédits existants. 50 000 à 80 000 agriculteurs devraient en bénéficier afin de reconstituer leurs fonds de roulement et relancer leur production. Pour ceux qui ont subi une perte de plus de 20 % d’excédent brut, l’État prendra en charge la totalité des coûts de la garantie.

Autre mesure forte, le gouvernement entend prolonger le principe de l’allègement des cotisations sociales pour les agriculteurs ayant dégagé de faibles revenus. Les exploitations des six régions les plus touchées par les intempéries et les inondations bénéficieront par ailleurs  d’un dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti proportionnel aux pertes moyennes constatés. Cela représente un allègement de 137 millions d’euros sur l’ensemble des exploitations concernées.

Enfin, le gouvernement a décidé de prolonger de trois mois les aides nationales aux producteurs laitiers en plus de celles accordées par l’Europe. Objectif : les inciter à réduire leur production pour réguler le marché. En juillet dernier, à l’initiative de la France, l’Union européenne a en effet mis en place avec succès une mesure de maîtrise de la production de lait dotée de 150 millions d’euros. Elle correspond à une indemnisation de 14 cts d’euro au kilo non produit. La France abonde cette aide de 10 cts d’euros supplémentaires pour les 5 premiers % de baisse de production, portant l’indemnisation totale à 24 cts d’euro par litre de lait non produit. 13 000 producteurs français se sont engagés dans ce mouvement de régulation, ce qui représente près de 180 000 tonnes de lait non mises sur le marché. On estime qu’au niveau européen la baisse pourrait atteindre un peu plus d’un million de tonnes. Un effort qui va permettre de redresser le prix des produits laitiers au niveau mondial et par conséquent, de mieux rétribuer les producteurs laitiers.

(suite…)

État des lieux mondial sur la pollinisation et les pollinisateurs

rapport_V_longue_BDLa Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)* a adopté lors de sa dernière session plénière du 28 février 2016 à Kuala Lumpur, un rapport sur « l’évaluation technique des pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire ».

Ce rapport de 800 pages réalisé par près de 200 experts du monde entier et de différentes disciplines dresse un panorama des connaissances actuelles, des incertitudes et des besoins de recherche dans ce domaine.

Les scientifiques rappellent l’importance de la pollinisation pour la sécurité alimentaire. En effet, 35% de la production agricole mondiale dépend de la pollinisation. Et bien que le rôle des pollinisateurs soit primordial, ils sont partout menacés d’extinction. En cause : le changement d’usage des terres, la dégradation des habitats naturels, l’agriculture intensive, le recours aux pesticides, la pollution, le développement des espèces exotiques envahissantes et le changement climatique.

Pour répondre à ces problématiques et préserver la biodiversité, le rapport présente un ensemble de leviers d’actions possibles comme par exemple la création de parcelles de végétation non cultivées, le soutien de l’agriculture biologique, la restauration des habitats naturels y compris dans les zones urbaines, la réduction des pesticides, l’amélioration des pratiques d’élevage des abeilles domestiques, le développement des savoirs autochtones et locaux sur les pollinisateurs et la pollinisation, ainsi que l’échange de connaissances entre les chercheurs et les parties prenantes, etc. En tout, une quarantaine de préconisations assorties d’une évaluation de leur faisabilité ouvrant la voie à de multiples décisions publiques ou privées.

Un résumé de ce rapport en 22 messages clés a été élaboré à l’attention des décideurs publics ou privés. Il a été porté à la connaissance des députés et sénateurs dans le cadre des débats en cours sur le projet de loi relatif à la préservation et à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cette contribution de la communauté scientifique vient renforcer l’avis que de nombreux parlementaires se faisaient déjà sur la fragilité de nos écosystèmes et la nécessité d’agir dès maintenant. Le projet de loi français reprend en ce sens plusieurs propositions du rapport et va même plus loin avec l’interdiction totale des pesticides néonicotinoïdes à partir de 2018, l’instauration du principe de précaution ou de la réparation du préjudice écologique. Le projet de loi devrait être adopté avant l’été.

Comme l’a précisé la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, « Cette loi est indissociable de celle sur la transition énergétique pour la croissance verte, car la biodiversité est aussi un facteur essentiel de lutte contre le dérèglement climatique ». Au moment où nous venons de ratifier l’accord de Paris sur le climat, « La France se donne ainsi les moyens de devenir le pays de l’excellence environnementale, de réconcilier l’écologie et l’économie, de bâtir avec la nature des relations plus harmonieuses et riches d’emplois ancrés dans tous ses territoires », a rajouté la ministre.

Lire le résumé pour décideurs en cliquant ici

Tout savoir sur le projet de loi relatif à la préservation et à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en cliquant ici

*Créée en avril 2012, l’IPBES est une structure intergouvernementale ouverte à tous les pays membres des Nations-Unies (124 États membres fin 2015). Comme son nom l’indique, elle met la science et l’expertise au service des politiques. Elle entend être un appui aux prises de décisions en menant des évaluations sur la biodiversité, les services écosystémiques et leurs interactions à l’échelle mondiale ou régionale et en élaborant des outils et des méthodes appropriés (modèles et scénarios, méthodes d’évaluation, indicateurs…).

L’édito de la lettre d’information n°50

Conseil européen des ministres de l’agriculture – Bruxelles – 14 mars 2016 - © The European Union

Conseil européen des ministres de l’agriculture – Bruxelles – 14 mars 2016 – © The European Union

Un an après la suppression effective des quotas laitiers, décidés par le Conseil de l’Union européenne en 2008, la Commission européenne reconnaît enfin la gravité de la crise agricole et la détresse des éleveurs français et européens. Sur la base de propositions françaises, elle vient d’adopter des mesures concrètes pour agir sur la surproduction.

« C’est la preuve que quand elle veut, elle peut » affirmait Eric Andrieu, vice-président socialiste de la commission agriculture du Parlement européen, le 14 mars dernier à l’issue du Conseil des ministres européens de l’agriculture.

La France réclamait depuis des mois de telles mesures. Nous pouvons donc nous féliciter qu’elle ait été entendue. La Commission autorise ainsi les opérateurs à déroger aux règles de la concurrence, sur une durée de six mois renouvelable, pour limiter la production de lait. Elle a également proposé de doubler le niveau du plafond de stockage de la poudre de lait et du beurre. Cette disposition permettra de faire face à la surproduction actuelle, le temps que la mesure de réduction de la production de lait produise ses effets. La Commission s’est aussi dite prête à remettre rapidement en place des mesures de stockage privé pour le porc et à créer un Observatoire européen des viandes bovines et porcines à l’image de celui qui existe déjà sur le marché du lait.

Enfin, la France a obtenu l’accord de l’Europe pour expérimenter l’étiquetage de l’origine de la viande ou du lait dans les produits transformés. Cette demande permettra une information claire des consommateurs sur la provenance des produits et profitera, à n’en pas douter, à nos produits d’origine France et donc à nos agriculteurs, producteurs et éleveurs.

Certains diront que ce n’est pas encore suffisant, que la crise agricole est très profonde et que toutes ces mesures ne stabiliseront pas les prix sur le long terme. Mais ces annonces de l’Europe sont une véritable avancée pour nos agriculteurs. Comme l’a déclaré Stéphane Le Foll, elles marquent « une prise de conscience à l’échelle de toute l’Europe de la gravité de la situation et de la nécessité d’agir vite pour endiguer la crise. Le commissaire a pris acte de l’utilité de permettre aux acteurs d’assumer leur responsabilité dans la régulation temporaire de l’offre par dérogation aux règles de la concurrence et je salue cette évolution. La voix de la France partagée par de nombreux pays européens a été entendue, et à travers elle, la nécessité de rétablir un équilibre indispensable entre l’offre et la demande ».

La libéralisation des marchés du lait et de la viande est en effet la principale cause de la crise. C’est pourquoi, nous devons absolument sortir de cette politique agricole basée uniquement sur la concurrence et remettre en place une forme de régulation de la production. Si les 28 États-membres de l’Union jouent le jeu de la solidarité européenne et de la coopération, alors nous pourrons offrir un avenir meilleur à nos agriculteurs qui, est-il nécessaire de le répéter encore une fois, ne demandent qu’à vivre dignement du fruit de leur travail.

Soyons solidaires de nos agriculteurs

587-LMALa crise agricole de l’été dernier n’a cessé de s’amplifier et c’est dans un contexte de désespérance de la profession que s’est déroulé le 53ème salon international de l’agriculture. Les agriculteurs, dont beaucoup risquent de disparaître, demandent simplement à vivre dignement du fruit de leur travail.

Début février, de nouvelles aides sont venues compléter le dispositif d’urgence mis en place par le gouvernement depuis septembre 2015 pour alléger la trésorerie des exploitations en difficulté. Ainsi, une baisse supplémentaire et immédiate de 7% des charges sociales pour 2016 et une année blanche sociale pour les agriculteurs ayant dégagé des revenus très faibles en 2015, ont été décidées. La France a également demandé à l’Europe de réagir pour sauver l’élevage. Outre l’aide européenne de 500 millions d’euros dont 63 attribués aux agriculteurs français, il est urgent d’agir sur la régulation du marché des produits agro-alimentaires. La France a fait des propositions en ce sens à la commission européenne qui reconnaît enfin la gravité de la situation et présentera des mesures en mars.

Mais ce que veulent avant tout les agriculteurs, c’est un juste prix de leurs produits et donc une hausse du prix d’achat de leurs productions. Un litre de lait payés 28 centimes au producteur se retrouve en moyenne à 1€ en rayon dans nos supermarchés. Le kilo de viande de porc est acheté en ce moment à moins de 1,10€ au producteur alors que son coût de production se situe autour de 1,40€.

75% des français se disent prêts à payer quelques centimes de plus pour soutenir notre agriculture et nos produits locaux de qualité. Il faut donc travailler, et c’est une demande des agriculteurs, sur l’étiquetage et la provenance des viandes, notamment sur les produits transformés où aucune information de ce type n’est donnée aux consommateurs. Il faut développer et soutenir les circuits courts. Il faut enfin que l’ensemble des filières se structurent et travaillent ensemble pour qu’il y ait une véritable solidarité entre les éleveurs, les producteurs, les industriels, et la grande distribution. La signature d’un contrat de cinq ans entre le groupe Intermarché et ses éleveurs de porcs partenaires leur garantissant un prix d’achat pouvant atteindre 1,50€ par kilo mais surtout un prix plancher de 1,28 €/kg en est un bon exemple. Tout comme l’accord tripartite signé le 1er mars entre les éleveurs de porc Label rouge Opale, l’abattoir Socopa et Lidl. Mais aussi l’accord sur le prix du lait signé le 2 mars avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 entre Auchan, la Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel (LSDH) et l’association des producteurs de lait de la région Centre. La  contractualisation est bénéfique pour chacun et gagnerait à se multiplier. Si l’État ne peut pas se substituer aux différents acteurs des filières, il peut toutefois créer les conditions pour encourager ces pratiques. C’est pourquoi il a proposé de modifier la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), votée en 2008 par la droite, qui avait écarté les éleveurs et producteurs de la table des négociations sur les prix. Cette loi a déséquilibré les relations commerciales au bénéfice de la grande distribution. « Il n’est pas possible, si dans quelques jours il n’y a pas un accord entre les grands distributeurs et les éleveurs notamment, et les producteurs laitiers, […] de garder cette loi » a déclaré le président de la République lors de sa visite inaugurale du salon de l’agriculture. Elle « sera modifiée avant l’été », a-t-il poursuivi car il ne faut plus « que ce soient les agriculteurs qui soient les victimes d’organisations qui font pression pour que les prix soient toujours les plus bas ».

La survie de notre agriculture passe aussi par sa capacité à être compétitive et pour cela, nous devons par tous les moyens contribuer à harmoniser les normes sociales, environnementales et fiscales à l’échelle de l’Union.

En bref

Vaccination : rassurer les Français

Marisol Touriane, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a lancé le 15 janvier un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale. Suivant en cela les préconisations du rapport de l’ancienne députée Sandrine Hurel, ce plan d’action a pour objectif de renforcer la confiance dans la vaccination, en assurant notamment une meilleure information auprès du grand public et des professionnels de santé. C’est dans cet esprit que la ministre a décidé d’organiser une grande concertation citoyenne tout au long de l’année 2016 sous la direction d’Alain Fisher, professeur en immunologie pédiatrique et titulaire de la chaire Médecine expérimentale au Collège de France. Chacun, citoyen, professionnel de santé, association et institution, pourra ainsi exprimer son point de vue sur la vaccination sur une plate-forme web. Au mois d’octobre, un débat public national permettra d’échanger sur l’ensemble de ces contributions et de formuler des conclusions sur l’évolution de la politique vaccinale. Comme le rappelait la ministre : « Se vacciner, c’est un droit individuel, mais c’est aussi un devoir collectif. Se vacciner, c’est se protéger, mais c’est aussi protéger les autres et en particulier les plus fragiles. »

Prise en charge intégrale de l’Interruption Volontaire de Grossesse

Tous les actes autour de l’IVG, consultations, analyses, échographies pré et post IVG, seront intégralement remboursés à 100% à compter du 1er avril 2016. Cette mesure vient compléter celles mises en œuvre depuis un an dans le cadre du Programme national d’action pour l’accès à l’IVG, comme l’ouverture d’un site internet dédié www.ivg.gouv.fr ou la création d’un numéro national d’information – 0800 08 11 11 – anonyme, gratuit et accessible 6 jours sur 7.

La loi de modernisation de notre système de santé, votée en décembre dernier, prévoit enfin que chaque Agence Régionale de Santé (ARS) formalise un programme régional pour améliorer l’accès à l’IVG.

Grippe aviaire : assainissement des élevages plutôt qu’un abatage massif

69 élevages de canards principalement dans les départements du Sud-Ouest sont touchés par le virus de la grippe aviaire. Si ce dernier n’est pas dangereux pour l’homme, il est en revanche très contagieux pour toutes les espèces de volailles. Devant une telle situation, et en accord avec les organisations professionnelles, le gouvernement a opté pour le « vide sanitaire » dans les élevages plutôt que l’abattage généralisé de tous les canards. Il s’agit, par ce procédé, d’éradiquer efficacement et durablement cette maladie et permettre à l’ensemble de la filière « de pouvoir repartir sur des bases saines, c’est-à-dire sans virus » comme le déclarait Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, le 15 janvier dernier. A compter du 18 janvier, les éleveurs ne pourront pas introduire de nouveaux canetons jusqu’à ce qu’ils n’aient plus aucun palmipède. Cela permettra ensuite l’assainissement de l’environnement par un nettoyage et une désinfection des exploitations. Cette mesure mise en place jusqu’à la fin du premier semestre sera difficile pour les éleveurs qui auront un manque à gagner certain. C’est pourquoi un accompagnement de l’État est prévu.

Des Prix, pas des primes !

VachesDepuis plusieurs mois les prix du lait et de la viande dégringolent en raison notamment de la fin des quotas, de l’embargo russe sur la viande européenne et de la baisse des importations chinoises, mettant en péril de nombreuses exploitations de notre pays déjà fragilisées par des problèmes de trésorerie. Par ailleurs, certains pays européens ont aussi recours à des « travailleurs détachés » à un coût très inférieur à celui de la France et provoquent une guerre des prix entre les différents acteurs économiques de la filière alimentaire. Ainsi, beaucoup d’éleveurs français sont aujourd’hui confrontés à un coût de production supérieur aux prix de vente de leurs produits et demandent une juste rémunération du fruit de leur travail.

Pour répondre à cette situation, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, obtenait dès le 17 juin plusieurs accords de revalorisation des prix payés aux éleveurs à l’occasion de tables rondes qu’il avait organisées avec l’ensemble des opérateurs des différentes filières – une première depuis des décennies – des abattoirs aux transformateurs en passant par la grande distribution.

Le non-respect de cet accord dans la filière bovine a provoqué la colère des agriculteurs qui, en plein milieu de l’été, ont bloqué plusieurs sites dans tout le pays et mené des actions dans les laiteries et les supermarchés.

Le gouvernement a entendu les inquiétudes des éleveurs et a décidé de mettre en œuvre un plan d’urgence adopté en conseil des ministres le 22 juillet. Outre l’appel solennel du 1er ministre aux industriels et à la grande distribution à respecter les hausses de prix auxquelles ils s’étaient engagés en juin, ce plan prévoyait des facilités de trésorerie, des reports ou des exonérations de charges pour un montant de 600 millions d’euros. Parmi ces mesures, les principales concernaient le report des échéances de paiement des acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôts sur les sociétés, le report des cotisations personnelles et employeur, la prise en charge partielle des cotisations sociales ou la remise gracieuse de la taxe foncière. Un effort a également été demandé aux banques pour alléger ou restructurer les dettes des éleveurs par un allongement de la durée des prêts en cours, l’obtention  de nouveaux prêts ou le report d’annuités en fin de période. Ces mesures seront garanties par la Banque Publique d’Investissement à hauteur de 500 millions d’euros. Il importe que tous les acteurs s’engagent dans cette démarche de soutien à nos agriculteurs. Les consommateurs eux-mêmes y sont sensibles et se sentent, à juste titre,  concernés. C’est pourquoi, la mise en avant de la production française dans les rayons des magasins et la création de logos comme « Viande de France » ou « Lait collecté et conditionné en France » en plus des différentes IGP, AOC ou AOP, sont de nature à les inciter à acheter des produits de qualité qu’ils sont dans la grande majorité prêts à payer quelques centimes de plus. Enfin, tous les services de restaurations scolaires ou collectives ont été invités à privilégier l’approvisionnement local, dans le respect des règles des marchés publics. « C’est possible et plus que jamais souhaitable » a rappelé Stéphane Le Foll, rajoutant que « Cela permet de répondre à une demande des consommateurs, d’améliorer et de sécuriser des débouchés supplémentaires à nos agriculteurs dans les territoires, et oblige également les acteurs de l’amont et de l’aval à s’organiser ensemble autour de projets partagés. »

Toutefois, dès l’annonce de ce plan, et alors que le gouvernement mène depuis 2012 de nombreuses actions en soutien à l’élevage – médiation sur les prix dans les principales filières, réorientation des aides de la PAC vers l’élevage, vote de la loi relative à la consommation et vote de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt – il était jugé insuffisant par les agriculteurs.

Ils l’ont fait savoir à Paris le 3 septembre dernier. 1800 d’entre eux, emmenés par la FNSEA sont venu manifester avec leurs tracteurs dans la capitale pour dire une nouvelle fois leur inquiétude pour leur avenir et l’avenir de l’agriculture.

Ils ont été une nouvelle fois entendus. Le 1er ministre annonçait le jour-même des aides complémentaires en faveur des agriculteurs et des mesures de soutien à l’investissement à hauteur de 3 milliards d’euros. Manuel Valls a également annoncé une « année blanche » pour le remboursement des dettes bancaires des agriculteurs en difficulté qui en feront la demande et un moratoire sur la réglementation qui permettra qu’aucune norme environnementale nationale allant au-delà de la législation européenne, ne soit adoptée. Mais finalement, nombre d’agriculteurs, sont repartis insatisfaits. Pas plus satisfaits non plus des 500 millions d’euros débloqués par la Commission européenne pour venir en aide aux éleveurs des 28 pays de l’Union. Plus que de nouvelles aides, ils attendaient des garanties sur les prix et des réformes pour relancer la compétitivité, ils attendaient aussi une réponse à leurs revendications sur l’embargo russe ou le « prix d’intervention » sur le lait.

C’est ce qu’était venu demander Stéphane Le Foll lors du Conseil des ministres européens de l’agriculture du 7 septembre à Bruxelles, à savoir une augmentation du « prix d’intervention » pour le lait, un prix fixé par la Commission (le même pour toute l’Europe) auquel les États de l’Union peuvent le racheter aux exploitants, quand ces derniers sont dans une situation très difficile. Une mesure également souhaitée par l’Espagne, l’Italie, le Portugal, ou la Belgique. Stéphane Le Foll proposait également que l’Europe aide les agriculteurs à stocker leurs productions afin de réduire l’offre et ainsi stabiliser les prix. Un dispositif lui aussi rejeté par la Commission européenne au motif qu’ils ne sont pas forcément efficaces. Cette dernière ne veut pas remettre en cause les orientations politiques de la PAC et mise sur de nouveaux débouchés à l’export.

Alors, pour surmonter cette crise, et après des décennies de productivisme, la solution ne se trouverait-elle pas dans une agriculture plus raisonnée ? Une agriculture qu’il faut accompagner par des mécanismes de soutien aux exportations, qu’il faut aider à se désendetter mais aussi à se moderniser, tout en soutenant une agriculture de proximité produisant des produits de qualité en vente directe.

Dans le Sud-Ouest par exemple, environ 500 éleveurs d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées produisant du porc noir de Bigorre bio en circuit court s’en sortent mieux. De la même manière, partout en France, de nombreux producteurs se sont réunis au sein de l’Association des Producteurs de Lait Indépendants (APLI) pour s’affranchir des industriels et intermédiaires. Ils valorisent leur lait « Faire France » payé dix centimes de plus et vendu dans les grandes surfaces à des clients ravis de consommer des produits dont ils connaissent l’origine.

Ces deux exemples montrent que les petites et moyennes exploitations ont toute leur place aux côtés d’une autre agriculture pratiquant des volumes plus importants et qu’elles peuvent être une réponse à une demande de plus en plus grande des consommateurs pour s’approvisionner localement. Mais dans tous les cas, c’est bien la valorisation de la qualité de nos produits qui fera la différence tant sur le marché français qu’à l’international.

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La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt

587-LMALe 10 juillet 2014, l’assemblée nationale a adopté la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Elaborée dans une perspective globalisante, cette loi a réussi son défi, en répondant à la fois aux enjeux de la production agricole mais aussi aux attentes de la société en terme de santé publique et de protection de l’environnement.

L’agro-écologie, dont la volonté de développement est enfin inscrite dans la loi, doit permettre de  combiner le développement  agricole avec  la protection/régénération de l’environnement naturel. La loi  ouvre aussi une nouvelle étape dans la politique foncière en favorisant l’installation des jeunes agriculteurs et la préservation de l’espace agricole.  Les principales mesures du texte marquent ces nouvelles ambitions.

Priorité au renouvellement des générations avec une politique d’installation dynamique et la protection des terres agricoles

Le renouvellement générationnel est un enjeu fort pour l’agriculture Française.

Ainsi, l’accès aux responsabilités de chef d’exploitation sera facilité par un dispositif d’installation progressive sur trois ans. Une couverture sociale est également ouverte  aux personnes en cours de formation, afin de sécuriser leur installation agricole.

Le contrat de génération est étendu à l’agriculture pour les installations, hors cadre familial, jusqu’à trente ans, que les jeunes soient ou non salariés de l’exploitation.

Surtout, dans le but d’établir une politique foncière protectrice et efficace, les SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) deviennent les opérateurs fonciers principaux et leurs prérogatives sont étendues, avec, notamment, un droit de préemption étendu.

L’enseignement technique et supérieur agricole, un levier stratégique

La formation de la jeune génération pour aller vers de nouvelles pratiques agricoles de performances économique et environnementale est la clé de voute de cette loi d’avenir.

Les objectifs de l’enseignement technique et supérieur sont donc redéfinis pour répondre à cet objectif, et une voie d’accès spécifique aux écoles d’agronomie est créée pour les bacheliers professionnels.

L’innovation principale réside dans la coopération renforcée entre l’enseignement et la recherche pour la formation des enseignants et des formateurs encadrants avec la création de l’Institut Agronomique et Vétérinaire de France.  En rassemblant dans ce cadre tous les établissements et organismes publics du secteur, il s’agit là d’un levier important pour une meilleure coordination de l’offre de formation et une d’insertion professionnelle optimisée.

La sécurité des consommateurs et la performance sanitaire renforcées

L’information des consommateurs sera considérablement renforcée avec la publication systématique des résultats des contrôles sanitaires des cantines, restaurants et ateliers de transformation de produits alimentaire.

De plus, afin de lutter contre l’antibiorésistance, les pratiques commerciales relatives aux médicaments vétérinaires seront strictement encadrées en ce qui concerne les prescriptions et les possibles conflits d’intérêt ainsi que l’influence de l’industrie du médicament vétérinaire. Le développement de l’antibiorésistance animale est un facteur qui aggrave ce même phénomène en médecine humaine.

Enfin, les habitations et bâtiments publics seront protégés par des mesures règlementant l’utilisation des produits phytosanitaires. Ces dernier seront d’ailleurs désormais contrôlés en permanence afin d’en évaluer les effets sur la santé humaine et l’environnement. Les stratégies de biocontrôle (par processus naturel) sont fortement encouragées.

L’adoption de cette loi est une étape importante de la construction d’un nouveau modèle agricole durable.

Loi d’orientation pour l’agriculture : Un progrès équilibré

stephane-le-follL’agriculture française a tous les atouts pour conserver une place de premier rang au plan international et contribuer au développement productif de la France. Nous devons pour cela nous mettre en position pour relever deux défis : celui du maintien d’un haut niveau de production, quantitatif et qualitatif pour faire face à l’augmentation de la population mondiale, et celui de la poursuite de la transition écologique.

En rupture avec les précédentes, la loi d’orientation pour l’agriculture, adoptée en première lecture le 14 janvier, est notable : elle fixe le cap en assignant un double objectif de performance économique et environnementale.

Le ministre de l’agriculture, Stephane Le Foll s’est attaché à permettre l’émergence d’une nouvelle approche qui n’oppose pas les impératifs environnementaux et sanitaires avec la compétitivité économique. Ce texte vise la complémentarité entre ces deux impératifs, objectif renforcé par les débats parlementaires et les amendements des députés.

Dans cette loi, particulièrement dense, certains éléments méritent d’être mis en exergue.

C’est le cas des pratiques agro-écologiques qui sont encouragées et favorisées.

La création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE ou GIEEF pour le secteur forestier) permettra aux exploitants agricoles souhaitant se regrouper dans cette logique de bénéficier d’aides préférentielles ou majorées. Ces groupements associeront les collectivités, le monde économique et associatif de manière à générer des projets véritablement ancrés sur leur territoire.

Les pratiques respectueuses de l’environnement, a fortiori dans l’agriculture, ont un impact direct sur la santé et la sécurité alimentaire de nos concitoyens. C’est pourquoi, la délivrance d’antibiotique aux éleveurs verra son encadrement renforcé et l’impact environnemental des pesticides sera l’objet d’un contrôle et d’un suivi permanent.

La formation agricole, technique et supérieure, est conçue comme un nouveau levier pour la compétitivité du secteur. Avec la création de l’institut agronomique et vétérinaire de France, priorité sera donnée à la formation des professionnels mais aussi au renforcement des coopérations de l’enseignement supérieur et de la recherche dans ces domaines.

Agir pour l’avenir de notre agriculture, c’est aussi protéger nos agriculteurs, assurer le renouvellement générationnel. A ce titre, il nous faut faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission du foncier. Nous avons donc opté pour une adaptation du principe du contrat de génération pour les jeunes agriculteurs, qu’ils soient ou non salariés. Une aide de trois ans maximum sera donc allouée à un exploitant souhaitant transmettre son exploitation hors cadre familial.

La qualité des relations commerciales étant une donnée essentielle de la viabilité économique de nombreuses exploitations, le projet de loi instaure une clause de renégociation des prix pour les coopératives, afin qu’elles puissent faire face à la volatilité des prix des matières premières.  La justice sociale impose d’intervenir en faveur des exploitants agricoles pour qu’ils ne soient pas en position de faiblesse face à la grande distribution notamment.

Avec cette loi, Stéphane Le Foll a affiché son ambition, que nous redevenions  » la première agriculture en Europe ».  J’ai la conviction que le texte issu des débats parlementaires va nous y aider.

Aujourd’hui avec une agriculture responsable et de haut niveau de production, la qualité de nos produits agricoles sera un atout considérable dans la compétition internationale et une véritable sécurité pour les consommateurs.

Montardon : Le développement durable passe par l’agriculture

ZAP montardonLors de son déplacement en Béarn le 30 novembre dernier, j’ai eu le plaisir d’accompagner Philippe MARTIN, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur la commune de Montardon,  au cœur de notre circonscription : la Maire, Anne-Marie FOURCADE et les membres de son conseil municipal ont pu nous présenter  leur  Zone d’Agriculture Protégée (ZAP).

Cette initiative est remarquable à plusieurs titres.

Il s’agit d’abord d’une expérience unique dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Ensuite, elle est le reflet d’une volonté forte des élus de Montardon de façonner un espace agricole et naturel durable, utile immédiatement tout en préservant les générations futures.

Qu’est-ce qu’une ZAP ?

La Zone d’Agriculture Protégée est une servitude d’utilité publique, un dispositif de compétence communale permettant de délimiter une partie du territoire de la commune ayant vocation à être préservé de toute urbanisation.

Au même titre que la protection des espaces naturels, ce dispositif s’inscrit dans la lutte contre le phénomène d’étalement urbain.

Le rapport d’information de 2009 du ministère de l’environnement et du développement durable, intitulé « protéger les espaces agricoles et naturels face à l’étalement urbain » révèle la nécessité de ce type de zonage.

Il est pourtant urgent de limiter le phénomène de la « consommation » de  surfaces toujours plus étendues pour empêcher la disparition progressive de nos terres agricoles et espaces naturels. Dans un contexte de décentralisation, seules des mesures de types ZAP ou périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sont à même de permettre la réalisation de cet objectif.

A la fois exemplaires et contraignantes, elles engagent des actions immédiates et favorisent une prise de conscience collective sur la nécessité d’une gestion durable de nos espaces.

Pourquoi une ZAP à Montardon ? (suite…)

Réunion Publique  » Quels enjeux pour notre Agriculture ?  » – Compte-rendu

réunion publique avec Germinal PeiroGerminal Peiro, député de Dordogne et co-auteur du rapport d’information parlementaire sur l’élevage , a accepté mon invitation à venir à la rencontre des agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques, pour faire le point sur la nouvelle PAC 2014-2020.

Ainsi, suite à la visite d’une exploitation laitière à Espoey, nous avons eu l’occasion de discuter des enjeux de notre agriculture avec plus d’une centaine de personne, lors d’une réunion publique à Soumoulou.

Lire le Compte-Rendu de la réunion.

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