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Je décide de voter POUR !!

Acceptons-nous que les sondages fassent les élections ? Voter « utile », c’est reconnaître que les sondages décident du résultat et que nos convictions, nos choix de société, passent au second plan.

Pour moi, voter utile,

  • c’est choisir des modes de production et de consommation respectueux de notre environnement, de ce que l’on mange, de l’air que l’on respire, de l’endroit où l’on vit ;
  • c’est développer les emplois de demain et faciliter l’épanouissement dans le travail ;
  • c’est redynamiser notre démocratie, en France et en Europe ;
  • c’est voter pour un homme qui ne joue pas un jeu de rôle, qui n’est pas le champion de la petite phrase, qui n’a pas le culte de la personnalité mais qui, j’ai pu le constater en travaillant à ses côtés, est sincère, authentique et tenace dans les valeurs qu’il défend et qui saura les mettre en œuvre avec des idées nouvelles, en sortant des veilles recettes qui ont montré leurs limites.

Voter Benoît HAMON, c’est voter utile pour une République bienveillante qui nous réunit dans un même élan de progrès !

L’édito de la lettre d’information n°67

L’Assemblée nationale a clôturé ses travaux le 22 février après avoir adopté notamment deux textes très importants en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de transparence de la vie publique : la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres et la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats.

Ces derniers jours à l’Assemblée ont surtout revêtu pour moi une saveur particulière puisque j’ai terminé cette session parlementaire par la présentation, en commission des affaires européennes, de mon rapport d’information sur la nouvelle organisation du marché de l’énergie dans le cadre du 4ème Paquet énergie-climat proposé par la Commission européenne, adopté à l’unanimité. Ce rapport parachève cinq ans de travail en réunions de groupe, en commission de la défense et en commission des affaires européennes, de participations aux débats et aux votes dans l’hémicycle.

La session parlementaire est close, mais le mandat continue. Avec Michel Minvielle, nous travaillerons avec détermination jusqu’à la fin de notre mandat, avec les élus, les associations, les habitants du territoire et à défendre nos valeurs de justice et de solidarité.

Mon rapport d’information sur l’organisation du marché de l’électricité

Comme je vous l’indiquais dans ma lettre d’information du 2 novembre dernier, j’ai été chargée, avec mon collègue André Schneider, de rendre un avis sur le nouveau Paquet « énergie climat » proposé par la Commission européenne fin 2016, un ensemble de textes réglementaires qui va bouleverser le marché de l’énergie.

En deux décennies le paysage énergétique européen a considérablement évolué, passant d’un cadre morcelé où se juxtaposaient des politiques nationales à un marché intégré, de plus en plus fluide. Ce paquet ambitionne à lever des obstacles comme le manque de coopération régionale des opérateurs sur le marché de gros, les distorsions de prix sur le marché de détail ainsi que les entraves à la mobilité concurrentielle des consommateurs. De plus, l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat, le développement des modes de productions d’énergies renouvelables et des interconnexions rendent nécessaire l’adaptation du cadre réglementaire.

Nous avons donc examiné les propositions législatives de la Commission européenne relatives à l’organisation du marché de l’électricité et à la sécurité d’approvisionnement qui tendent à finaliser l’intégration de ce marché de l’énergie. L’objectif d’un marché intérieur de l’énergie totalement intégré est de permettre la libre circulation de l’énergie dans l’Union européenne grâce à des infrastructures adéquates et à l’élimination des obstacles techniques ou réglementaires. C’est aussi un moyen de garantir l’approvisionnement et d’offrir aux consommateurs les meilleurs tarifs.

Les nouvelles directives européennes visent notamment à :

  • rendre le marché de l’électricité plus flexible ;
  • renforcer la coopération régionale ;
  • permettre au consommateur qui aura la possibilité de produire et d’échanger son surplus d’électricité, de jouer un rôle plus actif sur le marché ;
  • favoriser l’émergence d’un véritable régulateur européen en instituant une Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie ;
  • et instaurer des méthodes communes d’évaluation et de gestion des risques.

Au-delà du bien-fondé de la plupart de ces propositions, certaines dénotent une volonté très marquée de centralisation de la Commission européenne et appelle de notre part à une grande vigilance.

(suite…)

Sécuriser les installations de gaz des foyers modestes

Mercredi 6 février, une convention a été signée entre GRDF et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous couvert du gouvernement représenté par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable. Cet accord vise à améliorer l’entretien des installations intérieures de gaz naturel et à réduire les risques d’accidents dans les logements de propriétaires aux revenus modestes. En effet, les ménages en difficulté, plus exposés à la précarité énergétique, sont davantage concernés par les risques liés à des défauts d’entretien des installations.

Ainsi, à l’occasion des travaux que feront les ménages aidés par l’Anah pour mieux isoler leur logement et lutter contre la précarité énergétique, GRDF réalisera à ses frais un diagnostic sur leurs installations de gaz naturel. Si nécessaire, l’opérateur mettra gratuitement à disposition de ces foyers un tuyau flexible en métal, sûr et à durée de vie illimitée, pour raccorder leur appareil de cuisson. Il pourra également leur verser une aide forfaitaire de 100 € pour l’achat d’un nouvel appareil de cuisson muni d’une sécurité de flamme.

Grâce à cette convention, déclinée dans tous les territoires à travers des conventions locales d’application, GRDF va pouvoir participer au programme « Habiter mieux » pour aller, selon son directeur général Édouard Sauvage, « au-delà des opérations de rénovation énergétique et travailler sur la sécurité des installations ». « C’est un très beau partenariat qui commence et qui va concerner 5 000 logements sur deux ans », a, quant à elle, déclaré Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah.

ORPI s’engage pour la transition et la rénovation énergétique

De gauche à droite, Bernard Cadeau, président du réseau Orpi, Emmanuelle Cosse, ministre du logement et Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable. © DR

L’enjeu de la transition énergétique est d’augmenter la part d’énergies vertes dans notre mix énergétique, mais c’est aussi et surtout consommer moins.

Dans ce contexte, le secteur du logement représente un important potentiel d’économie d’énergie puisque près de la moitié des bâtiments ont été construits avant 1975.

Le réseau des 1200 agences immobilières Orpi a ainsi décidé de se mobiliser auprès de l’État pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement. Bernard Cadeau, président du réseau Orpi vient de signer avec Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable, le premier « Green Deal » en faveur de la transition et de la rénovation énergétiques, en présence de Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable.

Lors des transactions immobilières, achat/vente ou mise en location, les propriétaires seront sensibilisés aux enjeux et aux opportunités liées à la rénovation énergétique et, dans le cadre de leur projet immobilier, se verront proposer des solutions concrètes pour les aider à réaliser des travaux.

« Avec 40 000 ventes et 30 000 transactions locatives, ce sont chaque année 70 000 occasions de sensibiliser aux questions énergétiques. Nous espérons faire école, et que d’autres nous suivront » a déclaré Bernard Cadeau.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte impose que l’ensemble du parc immobilier soit rénové en fonction des normes BBC (bâtiment basse consommation) ou assimilées à l’horizon 2050.

C’est pourquoi Emmanuelle Cosse estime que « l’enjeu majeur de l’habitat durable se situe dans la rénovation énergétique des logements existants ». Et de poursuivre : « La lutte contre les passoires thermiques revêt un caractère prioritaire et je me félicite de l’engagement du réseau Orpi dans cette démarche : chaque opération menée sur un bien immobilier doit être l’occasion de s’interroger sur la faisabilité d’opérations d’amélioration énergétique. Les bénéfices sont multiples et doivent inciter au passage à l’acte : gain de confort, baisse de la facture, économie d’énergie, création d’emploi locaux ».

Améliorer l’efficacité énergétique d’un logement c’est aussi augmenter sa valeur sur le marché. Un bien énergivore est aujourd’hui beaucoup plus difficile à vendre. « C’est un des critères qui pèse de plus en plus dans les transactions » affirme en effet, le président du réseau Orpi.

L’édito de la lettre d’information n°66

Soupçons d’emplois fictifs, comptes offshores dans des paradis fiscaux, dépassement des comptes de campagnes, etc. Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements et affaires douteuses impliquant des politiques de premier plan. Au-delà des sommes dont il est à chaque fois question, et tout en respectant la présomption d’innocence pour les affaires en cours d’instruction, ces pratiques sont inacceptables.

Nous ne pouvons plus tolérer ce sentiment d’impunité de la part de politiques complètement « hors sols ». Nous devons exiger toujours plus d’exemplarité et de probité pour les acteurs de la vie publique.

C’est ce que nous avons fait mercredi 1er février en adoptant en première lecture à l’assemblée nationale, une proposition de loi qui oblige les candidats à une élection locale, nationale ou européenne, à présenter un casier judiciaire vierge. Ainsi, toute personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d’intérêts…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire. Une disposition qui me semble pour le moins normale concernant des élus amenés à représenter ou diriger la Nation.

Nous avons également adopté une proposition de loi concernant les modalités de dépôt de candidatures aux élections. Pour empêcher l’inscription de personnes « malgré elles » sur des listes de candidat-e-s, chacun d’entre-eux-elles devra rédiger une lettre manuscrite dans laquelle il-elle exprime sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection et fournir une photocopie d’une pièce d’identité.

Nous avons enfin adopté, le 22 février lors de notre dernière session parlementaire, une proposition de loi qui renforce les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections. A partir de 2018, ils devront indiquer les montants des emprunts souscrits et l’identité des prêteurs pour à toutes les élections, à l’exception de la présidentielle, qui dépend d’une loi organique. « Terminer par un texte sur la transparence du financement des partis politiques est symbolique des avancées du quinquennat dans ce domaine » a déclaré le député PS René Dosière, rapporteur de ce texte de loi.

En effet, depuis cinq ans nous avons réalisé de grandes avancées pour la moralisation et la transparence de la vie publique : non-cumul des mandats, publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus, création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP) et du Parquet national financier… Les nouvelles mesures que nous venons d’adopter vont dans ce sens là. Mais, en fin de compte, entre ce qui est légal et ce qui est moral, ce trouve simplement la notion d’éthique personnelle.

Saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution

Avec 105 de mes collègues, nous avons saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il examine en détail la compatibilité de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA) avec la Constitution de notre pays.

Il s’agit d’une saisine « a priori », sur la base de l’article 54 de la Constitution*, tendant à vérifier si l’engagement international qui lui est soumis « comporte une clause contraire à la Constitution ».

Cet accord dit de « nouvelle génération » est un ensemble imposant et hétérogène de textes et va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement.  En effet, d’une part il accentue encore la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’Union, et d’autre part il introduit un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures – lois, règlements, pratiques nationales – réputées faire obstacles aux investissements des entreprises « du Canada » dans les États membres de l’Union et réciproquement. Ce tribunal, même public, menace les normes sociales et environnementales commandées par le progrès.

Le Traité emporte ainsi clairement un transfert de souveraineté des États, dépassant celui auquel ils ont consenti au profit de l’Union. En outre, les conditions d’exercice des pouvoirs que les États membres ont transféré à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être significativement bouleversées.

L’impact de ce Traité sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen ainsi que la volonté affichée de la Commission européenne de conclure ce traité au nom des États membres sans un consentement réellement démocratique, nous ont conduit à saisir le Conseil constitutionnel. Le texte de saisine a été déposé mercredi 22 février au Conseil constitutionnel. Ce dernier a un mois pour statuer et déclarer le traiter compatible ou incompatible avec la Constitution.

Si le Conseil constitutionnel rejette nos griefs exposés dans le texte de saisine et déclare le traité compatible avec notre Constitution, le processus de ratification au Parlement pourra être engagé. Nous nous opposerons alors à son adoption, réclamant un nouveau processus de négociations.

Si le Conseil constitutionnel déclare le CETA incompatible avec la Constitution, une révision constitutionnelle sera nécessaire avant sa ratification. Nous nous opposerons, de la même manière, à une telle révision et nous demanderons au Gouvernement la suspension de l’application provisoire de l’accord et un nouveau processus de négociations respectant les exigences démocratiques, sociales et environnementales.

Depuis des mois, j’alerte sur le danger de ces accords bilatéraux ultralibéraux qui représentent un réel danger pour nos emplois, nos agriculteurs et nos petites entreprises. Nous ne pouvons pas sacrifier sur l’autel de la libre concurrence et de la mondialisation, ce qui fait la force et la richesse de notre pays. Je plaide pour que de très nombreux parlementaires de tous les pays membres de l’Union européenne s’unissent pour empêcher l’application de ce traité.

Vous trouverez la liste des député-e-s signataires de la saisine en cliquant sur le lien suivant

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* Art. 54 : « Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution ».

Faciliter la création d’entreprise

Selon les chiffres de l’Insee publiés le 24 janvier 2017, 554 000 entreprises ont été créées en 2016, soit 6% de plus que l’année précédente. Tous les secteurs d’activité sont concernés. « Cela veut dire que l’activité économique est meilleure et que les entreprises ont été mieux accompagnées, mieux soutenues durant leur développement » a déclaré le président de la République le 1er février dernier lors de son déplacement au salon des entrepreneurs.

Plusieurs mesures ont en effet été engagées depuis 2012 pour favoriser la création d’entreprises.

Il est désormais possible de créer son entreprise en moins de 4 jours grâce à un « guichet unique » disponible en ligne : https://www.guichet-entreprises.fr/ De plus, la disposition permettant de signaler une personne en situation d’échec après une première tentative de création d’entreprise a été supprimée dans notre droit commercial. Cette mesure permet notamment de ne pas freiner l’envie de créer, ni de considérer l’échec comme une fatalité.

Nous avons également souhaité, avec le dispositif Nacre, aider les demandeurs d’emploi et les salariés à créer leur entreprise. L’Agence France Entrepreneur que nous avons créée en avril 2016 permet d’accompagner des jeunes dans tous les territoires, quels que soient leur niveau de diplômes. Nous avons prolongé le dispositif « Embauche PME » pour favoriser les embauches dans les petites et moyennes entreprises et le « Compte PME innovation »  encourage les Business Angels à investir dans les PME innovantes.

Enfin, les chambres de commerce et les chambres de métiers s’impliquent fortement dans les transmissions d’entreprises, notamment en facilitant la rencontre entre des entrepreneurs qui veulent céder et d’éventuels repreneurs.

Comme l’a rappelé le président, « Le rôle des pouvoirs publics, des collectivités locales, des chambres de commerces, de Pôle emploi, c’est de créer l’environnement nécessaire à la création d’entreprises ». Mais au-delà de cet environnement favorable, l’augmentation des créations d’entreprises en 2016 témoigne surtout de la vitalité d’entreprendre de nos concitoyens.

Changer de banque est désormais plus facile

Dans mon article « Banques : plus de transparence et de mobilité pour les clients » du 5 février 2016, je vous indiquais que le dispositif automatisé de mobilité bancaire instauré par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques entrerait en vigueur en février 2017. Le décret d’application relatif au service d’aide à la mobilité bancaire est en effet entré en vigueur le 6 février 2017. Il est donc désormais plus facile et plus rapide de changer de banque et à moindre coût.

En pratique, un consommateur qui souhaite changer d’établissement bancaire n’a aucune formalité administrative à accomplir. Les relations se font directement de banque à banque. C’est sa nouvelle banque, à qui il donne mandat pour le faire, qui s’occupe, dans un délai de 12 jours ouvrés, de toutes les démarches nécessaires : elle informe l’ancienne banque de la volonté du client de fermer son compte et effectue les changements de domiciliation des différents prélèvements et virements récurrents.

Tout opérateur émetteur de virements réguliers ou de prélèvements (administrations, entreprises, etc.), devra, dans un délai de 10 jours, notifier aux usagers qui ont recours au service de mobilité bancaire que les modifications de domiciliation bancaires ont bien été prises en compte.

Ce dispositif ne concerne que les comptes courants. Il prévoit également le cas d’un changement de domiciliation d’un compte dans un établissement bancaire situé dans un autre État membre de l’Union européenne.

La France enregistre un faible taux de mobilité bancaire. Ce nouveau dispositif devrait inciter les usagers à changer de banque en faisant jouer, le cas échéant, la concurrence. Un comparateur public gratuit des tarifs bancaires est à la disposition du public depuis un an déjà.

Le journal de votre députée

La Loi NOTRe instaurant les nouvelles intercommunalités au 1er janvier 2017, il m’a semblé utile dans ce 4ème numéro, de revenir sur la réforme territoriale et de vous présenter la région Nouvelle-Aquitaine et les 4 nouvelles communautés de communes de la circonscription. Vous trouverez également dans ce journal les dispositions de la loi pour une République numérique et les mesures mises en place, notamment au travers du Plan France Très Haut Débit, pour garantir un accès au numérique pour tous partout sur le territoire. En dernière page, je relate quelques unes de mes actions au local comme au national. Bonne lecture !

 

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