Comité d’évaluation des politiques publiques

Mon intervention en comité d’évaluation des politiques publiques le 3 juin 2015

douaneExamen du rapport d’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Nathalie Chabanne

Je voudrais tout d’abord saluer la qualité du travail des rapporteurs. Certes, les avis divergent sur la présence territoriale du service des douanes, mais cette administration, qui a payé un lourd tribut à la réduction des effectifs, est en outre sommée depuis des années de réformer ses méthodes de travail, notamment en pratiquant davantage le ciblage qui, s’il donne de bons résultats, n’en a pas moins dérouté les douaniers.

Je suis, moi aussi, l’élue d’une circonscription frontalière, avec l’Espagne en l’occurrence. C’est un important lieu de passage de produits illicites, ce qui crée une situation difficile. Or, le grand Sud-Ouest est confronté à la menace de suppression des brigades d’Albi et du Verdon. Pour une question d’effectifs, on privilégie les grands axes, ce qui signifie qu’on va surveiller le Perthus ou Biriatou, mais pas l’intérieur, où les trafics ont quasiment la voie libre – comme le montre le volume des saisies effectuées au col de Somport lorsque les équipes s’y déplacent.

Comme Gaby Charroux, je pense que nous avons besoin d’un bon maillage territorial. Les agents, sur le terrain, nous disent que les services sont déjà « à l’os » et qu’on ne peut pas leur ôter plus de moyens, matériels ou humains : pour lutter contre le trafic de stupéfiants, par exemple, un maître-chien est indispensable. Ce maillage n’est pas incompatible avec le ciblage, mais si l’on impose aux équipes un ciblage de plus en plus pointu, si l’on centralise de plus en plus les brigades, on se privera de leurs initiatives et de l’apport que constitue leur connaissance des particularités du terrain.

Les opérations commerciales constituent une spécialisation en plein avènement, mais les douaniers – je suis moi-même ancienne douanière – ont le sentiment qu’on leur demande de se limiter aux activités d’enregistrement afin de permettre aux entreprises de gagner en compétitivité en accélérant les procédures. Le risque est qu’ils s’entendent dire un jour : « Vous enregistrez, vous tamponnez et vous laissez passer », et qu’on les empêche de faire des contrôles qui n’entrent pas dans les critères du ciblage.

Enfin, le dialogue social au sein de cette administration est primordial. Les agents reconnaissent eux-mêmes qu’ils ne peuvent pas tout contrôler, mais cela fait bien plus de deux ans qu’ils font des propositions de réforme ; il est indispensable de savoir les écouter, si l’on veut que la douane parvienne à définir ses missions et, surtout, n’en perde aucune.

M. Éric Woerth, rapporteur

… En ce qui concerne les effectifs, M. Charroux et moi n’avons pas, c’est vrai, la même vision des choses. Pour ma part, je reconnais que la douane a beaucoup contribué à la baisse puis à la stabilisation des effectifs de la fonction publique, et nous avons salué cet effort. Cela étant, faut-il s’arrêter là, ou poursuivre l’évolution ? J’opte pour la deuxième solution, qui passe selon moi par un redéploiement entre la surveillance et les opérations commerciales et par un recours accru aux moyens techniques récentes. Les innovations qu’a évoquées Olivier Marleix représentent un très gros gain potentiel de productivité.

Les budgets d’investissement sont très faibles au regard des budgets de fonctionnement : 65 millions d’euros sur un budget total de 1,6 milliard d’euros. Cela fait problème lorsque l’on songe aux moyens nécessaires pour doter les douaniers d’équipements nouveaux, notamment dans les Antilles : la lutte contre la drogue y nécessite des avions, des bateaux et du renseignement. Mais on peut poursuivre la diminution des effectifs – peut-être à un rythme inférieur – si on accepte l’idée que le douanier n’a pas besoin d’être partout, à toutes les frontières.

Marc Francina déplore qu’il n’y ait pas plus de douaniers à sa frontière, qui n’est pas, il est vrai, une frontière interne à l’Union européenne et qui ne se situe pas franchement dans une zone rurale, mais qu’il y ait trente ou quarante douaniers au lieu de vingt ne changerait pas grand-chose. N’oublions pas que les forces de police et de gendarmerie sont présentes et ont vocation à contrôler des personnes et des voitures. Mais, pour ce qui regarde le contrôle douanier lui-même, il faut privilégier le ciblage, qui repose sur la centralisation du renseignement. Plus de ciblage, plus de moyens techniques, avec des coups de main ponctuels : voilà ce que nous savons faire, et qui est très efficace.

Le douanier qui contrôle ce qu’il veut au gré de son inspiration représente un modèle en passe de disparaître, même s’il convient, comme l’a dit Mme Chabanne, de conserver une marge de souplesse au nouveau local. Compte tenu du volume des flux et de la mobilité des contrevenants, le ciblage s’impose et s’imposera de plus en plus.

M. Gaby Charroux, rapporteur

Je partage bien des points de vue qui se sont exprimés et j’entends particulièrement celui de M. Francina. Je suis élu de la circonscription des Bouches-du-Rhône qui recouvre le port de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et Martigues-Lavéra. Il y a trois ou quatre ans, j’ai rencontré des douaniers qui m’ont fait part de leur désarroi devant les évolutions qu’ils constataient. À leur invitation, j’ai participé aux états généraux de la douane ainsi qu’aux travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) où le sujet a été évoqué. J’ai mesuré l’attachement des douaniers à leur mission, qui ressort aussi de toutes les auditions que nous avons effectuées.

J’avoue ne pas comprendre la volonté de poursuivre la réduction des effectifs, dont le rapport montre qu’elle a été considérable au cours des dix dernières années. Je peux confirmer à M. Alauzet  que ce sont bien les emplois de catégorie C qui ont été principalement touchés. Cela peut s’expliquer par les évolutions technologiques, le ciblage, etc., mais il n’empêche que le « bon vieux douanier du coin », que ce soit celui de Port-Saint-Louis-du-Rhône ou des bords du lac Léman, est désemparé et se demande jusqu’où l’on va aller ainsi. Nous sommes confrontés à une évolution considérable : celle des échanges commerciaux entre les pays et des trafics qui s’ensuivent, mais aussi celle des méthodes de la douane. Reste que nous ne pouvons continuer cette course effrénée à la diminution des moyens humains : il faut garder un équilibre.

J’ignore si demain nous parviendrons à ressembler aux Pays-Bas qui ont su s’adapter à ces contraintes nouvelles ; j’espère que oui, car cela voudrait dire que les ports de Marseille ou du Havre seraient égaux en importance à celui de Rotterdam, mais cela suppose des moyens financiers.

L’idéal serait, bien entendu, de remonter jusqu’à la source des trafics qui, souvent, sont situés dans des pays étrangers, mais cela exige un gros effort de communication, car lorsque l’on explique qu’on n’intervient pas contre le petit trafiquant local – celui qui gâche la vie de tout un quartier – au motif que l’on concentre la lutte sur les grands trafics, personne ne peut l’accepter, et cela crée une irritation considérable.

Vous trouverez l’intégralité des débats en cliquant ici

 

 

 

Mon intervention en Comité d’évaluation des politiques publiques le 8 décembre 2012

portrait Nathalie Chabanne

photo portrait Nathalie Chabanne 

Examen du rapport de suivi de l’évaluation de la médecine scolaire

 

Mme Nathalie Chabanne. Les phénomènes de harcèlement, qui jusqu’ici concernaient presque exclusivement des adolescents, gagnent de plus en plus à l’école primaire. Or il est très difficile de détecter les enfants qui sont ainsi victimes de leurs camarades. Les enseignants n’y sont pas plus formés qu’au repérage des cas de dyslexie ou de dyscalculie ; en conséquence, il peut s’écouler des mois avant que l’enfant n’exprime lui- même sa souffrance. Mais les enseignants seront alors impuissants à l’aider, d’autant qu’ils n’ont plus la possibilité de recourir à des psychologues ou aux réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Existe-t-il un relais entre ces enseignants, les infirmières scolaires et au moins un interlocuteur médical formé à ces questions ?

M. Xavier Breton, rapporteur. S’agissant de la lutte contre le harcèlement, l’absence de formation des enseignants est une chose mais tous les problèmes ne peuvent être médicalisés. Il faut trouver un niveau intermédiaire qui pourrait consister à disposer au sein de chaque établissement d’une personne capable de détecter ces problèmes avant de diriger les enfants vers les personnes qualifiées.

Même si elle est insuffisamment développée, l’implication des parents d’élèves n’est pas une idée nouvelle : il va de soi qu’ils doivent être totalement associés à toute politique de la santé scolaire, ne serait-ce que parce qu’ils sont en première ligne pour veiller à la bonne alimentation et au sommeil des enfants.

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