Agenda du 23 au 29 janvier 2017

Mardi 24 janvier

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement

Commission des Affaires européennes : Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques.

(suite…)

L’édito de la lettre d’information n°64

Dimanche 22 et dimanche 29 janvier, nous sommes appelés à voter aux primaires citoyennes de la Belle Alliance Populaire pour élire celui ou celle qui incarnera le mieux nos chances de remporter l’élection présidentielle face à une droite dure qui s’assume ultralibérale et conservatrice et un front national aux portes du pouvoir.

Je ne peux me résoudre à une telle éventualité, pour notre avenir, pour mes enfants, pour mon pays.

Nous devons, pour cela, participer massivement à ces primaires et donner une légitimité forte au candidat qui sera choisi. Nous devons aussi, et c’est le plus important, choisir celui ou celle qui sera en capacité de rassembler, autour de ses idées, autour de son programme, le plus grand nombre de nos compatriotes. Certains enterrent déjà le parti socialiste. Sortons de ces incantations stériles et montrons que malgré la désillusion, l’espoir d’une autre voie, d’un autre modèle de société est possible.

Alors dimanche 22 et dimanche 29 janvier, Votons !

Pour savoir où voter, je vous invite à aller sur le site des primaires citoyennes en cliquant sur le lien suivant et en entrant le lieu de votre résidence.

Des vœux 2017 enjoués

Avec Michel Minvielle, nous avons présenté nos vœux aux acteurs du territoire, aux élus, associations, militants et sympathisants à Livron, à Artigueloutan, à Serres-Castet, à Mirepeix, à Baliros et nous serons ce soir à Pau à la Grange Berlioz pour une présentation commune avec Martine Lignières-Cassou.

Nous sommes très attachés à ces moments républicains où l’on peut échanger et partager de manière conviviale autour d’un verre de l’amitié. Rompant avec mes habitudes, je n’ai pas fait un bilan de l’année écoulée qui aurait pu être mal compris en période électorale, mais j’ai préféré évoquer ce que j’aime faire, ce qui me passionne.

A commencer par mon travail en commission des affaires européennes. J’en parle assez peu, l’Europe étant un sujet obscur que l’on rend responsable de beaucoup de choses, pourtant j’éprouve beaucoup de plaisir à participer aux différents travaux de la commission sur des sujets variés qui peuvent toucher notre quotidien. Je vais d’ailleurs rendre dans quelques semaines un rapport sur le marché de l’énergie en Europe et ses conséquences sur nos territoires, sur nos projets de méthanisation ou nos installations parfois anciennes comme les centrales hydroélectriques. Le nouveau Paquet énergie proposé par la Commission européenne en décembre dernier prévoit une nouvelle organisation du marché qui aura des incidences sur le fonctionnement de nos opérateurs historiques. Pour cela, il nous faut veiller et défendre notre propre organisation du marché de l’énergie. C’est ce que je ferai dans mon rapport en insistant notamment sur le fait qu’il ne faut pas séparer l’exploitant du gestionnaire des infrastructures de transport d’énergie, mais aussi sur le rôle majeur que l’État doit continuer à jouer dans ce secteur clé. Avec la présidente de la commission Danielle Auroi, je viens également de rendre ce mercredi, un rapport d’information sur la transparence dans les institutions européennes, le lobbying, et le pantouflage comme celui de l’ancien président de la commission, José Manuel BAROSO. Ce dernier s’est en effet fait embaucher par Goldman Sacchs, la banque américaine qui a triché sur les comptes de la Grèce au moment du passage à l’euro. Transparence de la vie publique, éthique en politique et exemplarité des élus, voilà d’autres sujets pour lesquels je me bats depuis le début de mon mandat.

Mais ce qui me passionne surtout, c’est notre territoire. J’aime ce territoire, j’y suis née et n’ai de cesse de le défendre. La loi et le législateur que je suis permettent de faire bouger les lignes et d’améliorer les choses. C’est ce que nous faisons avec la transition énergétique qui va nous permettre de mieux vivre, mieux consommer dans un environnement protégé. Parce qu’au delà de notre cadre de vie, c’est bien notre santé qui est en jeu. Nous le faisons aussi quand nous obtenons de la Commission européenne l’autorisation de conduire une expérimentation sur l’étiquetage de l’origine de la viande et du lait dans les produits transformés. Cette expérimentation qui a débuté le 1er janvier 2017 est une première en Europe. Dès qu’un produit transformé contient au moins 8% de viande, l’étiquette doit obligatoirement mentionner les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage de l’animal. Pour les produits laitiers contenant au moins 50% de lait, les lieux de collecte, de transformation ou de conditionnement doivent être indiqués. C’est une véritable avancée, qui a été initiée par la France. Cet étiquetage permettra une information plus claire et plus transparente des consommateurs sur l’origine des ingrédients utilisés dans les produits qu’ils achètent. Et en même temps, les producteurs et les industriels pourront mieux valoriser l’origine de leurs ingrédients.

C’est ça aussi défendre notre territoire.

Je terminerai cette année sur cette note positive et vous souhaite, à tous, ainsi qu’à vos proches, une très belle année 2017.

Santé, bonheur, bonne humeur, inventivité, énergie et courage pour mener à bien tous vos projets de l’année !

Ce qui a changé au 1er janvier

Outre les habituelles augmentations de tarifs du gaz, du timbre poste, des assurances ou des frais bancaires, de nombreuses mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Certaines vont redonner du pouvoir d’achat aux français, d’autres visent à faciliter leur quotidien. Les plus emblématiques comme le divorce par consentement mutuel sans passer devant un juge, la mise en place du paquet de cigarette neutre ou l’interdiction des vitres teintées des véhicules ont été largement relayées dans la presse. Mais il me semble utile de revenir sur d’autres mesures qui me paraissent tout aussi importantes.

FISCALITÉ

Baisse de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement fait un geste supplémentaire en direction des classes moyennes. 5 millions de ménages vont ainsi bénéficier d’une baisse de 20% de leurs mensualités ou de leurs  acomptes. Sont concernés les célibataires dont le revenu fiscal est compris entre 18 500 et 20 500 € et les couples dont les revenus sont compris entre 37 000 et 41 000 €.

Baisse de la CSG pour les petites retraites

Inscrite dans le projet de loi de finance 2017, cette mesure concerne près de 550 000 retraités. Concrètement, une personne seule touchant une retraite inférieure à 1013 € net/mois sera exonérée de CSG. Entre 1013 et 1286 € elle sera soumise au taux réduit de 3,8% puis au taux normal de 6,6% au dessus de 1286 €/mois.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

Il est porté dès cette année à 28% (au lieu de 33,33%) pour les PME sur leur 75 000 premiers euros de bénéfices puis sera progressivement généralisé à l’ensemble des bénéfices des PME en 2019 puis à toutes les entreprises en 2020. Cette mesure permettra aux PME d’investir ou d’embaucher.

Le Crédit d’impôt pour l’emploi à domicile et les services à la personne est généralisé

Ce qui n’était qu’une déduction d’impôt devient un crédit d’impôt pour tous, actifs et retraités, imposables ou non, pour l’emploi de salarié à domicile. Près de 1,3 millions de ménages modestes sont concernés. Ils percevront en 2018 un remboursement du Trésor public à hauteur de 50% des dépenses supportées en 2017. Outre le soutien au pouvoir d’achat de ces ménages et la possibilité pour eux de bénéficier de nouveaux services, la mesure devrait permettre la création d’environ 100 000 postes, soit 30 000 emplois à temps plein (compte tenu du recours au temps partiel dans ce secteur).

Le crédit d’impôt pour les associations entre en vigueur

Ce crédit d’impôt de taxe sur les salaires, sur le modèle du CICE, permettra aux associations de bénéficier d’un abattement de 4% de la masse salariale pour tous les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Ce soutien exceptionnel représente 600 millions d’euros de baisse de charges pour l’ensemble des associations, fondations et structures de l’économie sociale et solidaire. Il permettra surtout de dynamiser l’ensemble du secteur associatif qui représente un vivier très important d’emplois potentiels.

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Une Fondation au service des politiques de solidarité

Mardi 17 janvier, le président de la République a annoncé le lancement de la Fondation pour l’Investissement Social et le Développement Humain.

Cette fondation est créée à l’initiative du Ministère des Affaires sociales et de la Santé, et placée sous l’égide de la Fondation Agir Contre l’Exclusion.

Pour le chef de l’État elle permettra de « reconnaître un certain nombre d’initiatives, de projets, d’exemples » et de « montrer que l’investissement social a un haut niveau de performance pour la société ».

La fondation a donc pour objectif de mobiliser les pouvoirs publics, les associations et les entreprises autour de projets sociaux innovants et d’en évaluer les impacts. Son ambition est de compléter et renforcer l’action du gouvernement dans le domaine de l’innovation sociale par l’évaluation scientifique et de démontrer ainsi que les politiques de solidarité sont des investissements rentables sur le plan social et économique.

« La Fondation pour l’Investissement Social et le Développement Humain vise à redonner du sens et de la valeur à nos politiques de solidarité, garantes de notre modèle social, au travers d’exemples et de projets concrets, et en s’appuyant sur des travaux de recherche universitaires robustes et indépendants », a ainsi déclaré Ségolène Neuville, secrétaire d’état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Téléchargez la plaquette de la Fondation en cliquant sur le lien suivant

Ma question écrite sur la situation des personnes atteintes d’algodystrophie

N.ChabanneXIVème législature

Question n°101906

Texte de la question

Mme Nathalie Chabanne attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes d’algodystrophie. Cette maladie est, en France, reconnue et traitée comme étant rhumatismale, voire psychosomatique. Or cette maladie, méconnue des professionnels, touche tous les âges et se caractérise par une douleur majeure et un ensemble variable de symptômes très invalidants. Si elle n’est pas prise en charge à temps, elle peut devenir chronique. Les malades demandent donc une réelle information de l’ensemble de la communauté médicale visant à une prise en charge précoce et adaptée de cette pathologie. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur cette question.

Présentation des Vœux 2017

Comme chaque année, avec Michel Minvielle, nous présenterons nos vœux aux acteurs du territoire, élus, associations, militants et sympathisants, pour célébrer la nouvelle année en partageant un moment de convivialité.

Tous les habitants de la circonscription qui souhaitent se joindre à nous seront les bienvenus :

  • Jeudi 5 janvier à 18h30 à la Salle Vincent Mazou de LIVRON (près de l’ancienne mairie).
  • Mardi 10 janvier à 18h30  à la salle Grande Ourse, rue de l’église, d’ARTIGUELOUTAN.
  • Mercredi 11 janvier à 18h30 au Belvédère de SERRES-CASTET.
  • Jeudi 12 janvier à 18h30 au Centre de rencontre, place Henri Prat, de MIREPEIX.
  • Lundi 16 janvier à 18h30 à la salle des fêtes de BALIROS.
  • Vendredi 20 janvier à 18h30 à la Grange de la MJC Berlioz de PAU, 84 avenue de Buros, avec Martine Lignières-Cassou.

L’édito de la lettre d’information n°63

Le Président de la République a fait des jeunes la priorité de son quinquennat avec pour ambition qu’ils vivent mieux en 2017 qu’en 2012.

C’est pourquoi, depuis bientôt 4 ans, le budget du ministère de l’éducation nationale est le premier budget de l’état. La refondation de l’école de la République a été conduite pour réduire les inégalités et favoriser la réussite de tous en donnant à chacun les moyens de mieux apprendre. Des efforts importants ont été faits pour la formation, l’apprentissage et l’insertion professionnelle des jeunes. Les emplois d’avenir ont été multipliés, la garantie jeune instaurée, le service civique généralisé et l’accès au logement facilité grâce à la caution locative étudiante ou la garantie de caution Visale pour tous les jeunes de moins de 30 ans. De nouveaux droits leur ont également été donnés en matière de santé, de responsabilités associatives, d’accès aux filières sélectives, etc.

Mais cela ne suffit pas. Aujourd’hui, plus de 20% des 18-25 ans vivent toujours sous le seuil de pauvreté, plus d’un jeune de moins de 25 ans sur quatre est sans emploi et le classement PISA 2016 qui évalue les performances des systèmes scolaires du monde entier plaçait la France en 26ème position sur 70 pays.

Alors nous devons continuer, c’est notre devoir, et poursuivre nos actions pour que « la nouvelle génération prenne toute sa place au sein de la République » comme le déclarait François Hollande lors de son premier discours en tant que Président, le 6 mai 2012 à Tulle.

Nous devons accompagner chaque enfant, chaque étudiant, chaque jeune dans leurs apprentissages et la concrétisation de leur projet de vie. Nous devons aussi les protéger tout en leur donnant les clés de leur émancipation.

Alors je me félicite quand, comme vous le lirez dans les articles qui suivent, on leur accorde toujours plus de droits en leur donnant la parole au sein du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age ou quand nous permettons à ceux qui sont très éloignés d’une offre culturelle, de rencontrer des artistes et de participer à un projet de création artistique.

Des enfants vont siéger au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge

Le Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’âge (HCFEA) a été installé le 13 décembre dernier par Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, et Pascale Boistard, secrétaire d’état chargée des personnes âgées et de l’autonomie.

Créé dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement de la population, le HCFEA se substitue au Haut Conseil de la famille, au Conseil national des retraités et des personnes âgées, au Conseil national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et handicapées, au Conseil technique des clubs et équipes de prévention spécialisée, au Comité national de soutien à la parentalité et à la Commission provisoire « Enfance et adolescence » de France Stratégie.

Par le regroupement de toutes ces instances en une seule, il aura ainsi une expertise transversale sur toutes les questions liées à la famille, à l’enfance, à l’avancée en âge et au vieillissement dans une approche intergénérationnelle. Son objectif principal sera de rendre des avis et de formuler des recommandations pour mieux coordonner les politiques publiques en faveur des familles, des enfants, des retraités et des personnes âgées.

Pour la première fois, un collège de douze enfants et adolescents de 9 à 15 ans, va siéger au HCFEA. Ils pourront désormais donner leur avis sur des projets de lois qui les concernent directement.

Dans un entretien qu’elle a accordé au journal La Croix le 13 décembre, Laurence Rossignol déclarait « L’idée est que nous devons leur garantir ce dont ils ont besoin. Cette approche débouche logiquement sur une meilleure prise en compte de la parole de l’enfant (…) Il m’a semblé en effet naturel que des enfants siègent dans cette instance qui leur est dédiée ».

De nombreux professionnels et associations de protection de l’enfance comme l’Unicef demandaient depuis longtemps une telle mesure. Elle représente un pas de plus pour les droits des enfants et leur émancipation. Il faudra toutefois s’assurer que leur participation historique à une telle institution de l’État débouche sur du concret. Il en va de notre crédibilité à les écouter et les accompagner, mais aussi du respect que nous leur devons en tant que « citoyen », c’est-à-dire qui participe à la vie de la cité.

Des artistes en résidence à l’école

De janvier à avril 2017, 100 jeunes artistes s’installeront en résidence dans 100 écoles et collèges de France et d’Outre-mer pour mettre en œuvre un projet de création artistique avec des élèves de CM1, CM2 ou de 6ème et leurs enseignants.

Ce concept initié par les ministères de la culture et de l’éducation nationale a pour ambition de soutenir de jeunes artistes issus du monde du spectacle vivant, du cirque, des arts plastiques et visuels, du théâtre, du cinéma et de l’audiovisuel, de la danse, de la musique, de la littérature, de l’architecture, de la photographie, du design ou des arts numériques, et de permettre à des enfants de zones rurales ou de quartiers prioritaires, de participer à une première expérience artistique. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre du parcours d’éducation artistique et culturelle des élèves qui comprend des rencontres avec des artistes et le développement de la pratique artistique.

Pour Audrey Azoulay, ministre de la culture, « Création en cours, c’est une chance pour les élèves de rencontrer la création et de dialoguer avec les artistes. C’est aussi une mise en lumière de la qualité des formations artistiques françaises, le talent débordant de nos jeunes architectes, danseurs, circassiens, auteurs, plasticiens, designers, comédiens, photographes, etc. et sur la nécessité d’une présence artistique affirmée à l’école ». De son côté, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, considère que « Création en cours est un très beau dispositif, complémentaire de l’action des enseignants et des résidences artistiques qui existaient déjà, et novateur pour plusieurs raisons : parce qu’il cible des écoles souvent plus éloignées d’une offre de projets artistiques et culturels, parce qu’il s’appuie sur de jeunes artistes en pleine insertion professionnelle, et parce qu’il concerne l’ensemble de la France métropolitaine et les Outre-mer ».

Cette première édition est un véritable succès. Plus de 600 candidatures de jeunes artistes ont été effectuées. 100 d’entre eux ont été sélectionnés et seront donc déployés dans 100 écoles ou collèges, un dans chaque département y compris dans tous les départements ultramarins.

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