Agenda du 13 au 19 février 2017

Lundi 13 février

Rencontre avec la Confédération paysanne

Mardi 14 février

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement                                       

Réunion de travail sur le rapport relatif au paquet énergie        

Commission de la Défense : Audition, ouverte à la presse, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

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Agenda du 6 au 12 février 2017

Mardi 7 février

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement          

Projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Projet de loi relatif à la sécurité publique.

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L’édito de la lettre d’information n°65

Le peuple de gauche a relevé la tête et a su se mobiliser dans l’intérêt de notre pays.

En désignant Benoît Hamon pour représenter le parti socialiste aux prochaines élections présidentielles, la gauche a fait le choix d’un candidat qui porte des idées nouvelles pour dessiner la France de demain. Les électeurs de gauche montrent par la même occasion qu’ils souhaitent d’autres orientations, notamment économiques. Il faut changer de modèle, anticiper les mutations et non pas uniquement les accompagner.

Le projet de Benoît Hamon, que je soutiens depuis le début, place au cœur d’un nouveau modèle de développement le social et l’écologie, propose de mettre en place une République véritablement démocratique mais aussi de renforcer la coopération européenne pour construire une Europe plus sociale et solidaire. Il appréhende les questions liées au travail ou à la croissance en analysant le monde tel qu’il est et non tel qu’il a été. Son projet qui nous invite à croire en un avenir « désirable » est celui d’une France bienveillante et humaniste, où les citoyens reprennent leur destin en mains en étant le cœur battant d’une démocratie rénovée.

Alors oui, la gauche peut gagner les élections présidentielles. Je suis convaincue que Benoît Hamon est en capacité de rassembler au delà du parti socialiste et mobiliser une force rose verte rouge qui nous conduira à la victoire.

L’Agence française pour la biodiversité est opérationnelle

Le 19 janvier Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, et Barbara Pompili, secrétaire d’état à la biodiversité, ont officiellement lancé l’Agence française pour la biodiversité dont Hubert Reeves est le Président d’honneur.

Mesure phare de la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée en août 2016, l’agence est un outil d’expertise et de pilotage unique au monde qui conforte le rôle leader de la France pour le climat et la biodiversité. « C’était un engagement du Président de la République lors de la Conférence environnementale 2014 et une forte demande  des ONG » déclarait Ségolène Royal il y a un an lors de la présentation de la loi devant les sénateurs. « Cette Agence sera le fer de lance d’une politique volontariste, mobilisatrice, à la fois protectrice et innovante, en liens étroits avec tous les territoires. Elle donnera une meilleure lisibilité à la stratégie française, décloisonnera les politiques de l’eau et de la biodiversité terrestre et marine afin de mettre à la disposition des acteurs un instrument intégré capable d’appuyer pleinement leur action. Elle sera aussi le lieu d’une expérimentation inédite des relations entre l’État et les collectivités, avec une forme d’organisation très souple à adapter aux niveaux régional et départemental, selon les territoires et la nature de leurs projets relatifs à la biodiversité », poursuivait-elle.

Elle est née de la fusion de quatre entités publiques existantes, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires maritimes protégées et les Parcs nationaux de France. Des agents du service du patrimoine naturel et de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux participent également à ses actions.

L’agence poursuivra les missions de ces quatre structures et en assurera de nouvelles comme la gestion des parcs marins, la police de l’environnement, l’inventaire de la biodiversité ou la lutte contre les espèces envahissantes, l’appui scientifique et technique aux politiques publiques, le financement de programmes d’études ou de recherches, la formation de personnel, etc.

Dotée d’un budget de 225 millions d’euros, sa feuille de route comprend notamment la création du Portail 65 millions d’observateurs ou la réalisation de 500 nouveaux Atlas de biodiversité communale, le développement des mouillages écologiques dans les parcs naturels marins et le recensement des Mammifères marins et autre Mégafaune pélagique, le soutien au plan France Terre de pollinisateurs, la lutte contre les pollutions de l’eau dans les zones de captage et l’application de l’Accord de Paris sur le climat.

Pour son président d’honneur, Hubert Reeves, « L’Agence doit être dans l’action, pour donner à tous les milieux, terrestres, aquatiques et marins, le droit d’exister et de produire les conditions d’une vie la plus joyeuse possible aux Terriens que nous sommes, chacun dans son territoire, là où il vit ».

Mon rapport d’information sur la déontologie de la vie publique européenne

Comme je l’écrivais dans ma lettre d’information n°61 du 18 novembre dernier, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale m’a nommée co-rapporteure d’une mission d’information sur la déontologie de la vie publique européenne avec la présidente de la commission, Danielle Auroi.

Au terme de nombreuses auditions à Bruxelles et Paris et des contributions de quatre agences européennes que nous avons interrogées, nous avons rendu un rapport d’information qui a été adopté à l’unanimité en commission des affaires européennes le 19 janvier dernier.

Ci-dessous la vidéo de restitution de nos travaux :

Nous avons tous en tête les scandales récents autour du pantouflage de l’ancien président de la Commission européenne et de plusieurs membres de son équipe* qui ont remis la question de la lutte contre les conflits d’intérêts au cœur de l’actualité européenne. Ce fut l’un des points de départ de notre rapport. On estime également qu’entre 15 000 et 30 000 représentants d’intérêts privés (lobbyistes) sont installés à Bruxelles et entretiennent des relations avec les commissaires, les membres de leurs cabinets ou les fonctionnaires européens.

Des mesures relatives à la déontologie dans l’Union européenne sont proposées tant par la Commission que par des parlementaires européens, nouveau registre du lobbying, code de bonne conduite et comités d’éthique, mais nous souhaitons aller plus loin. Nous appelons à la création d’une Haute autorité pour la transparence de la vie publique européenne, qui remplacerait ces comités d’éthique internes à la Commission européenne et au Parlement européen. Cette autorité aurait principalement un rôle de conseil en matière de déontologie et de vérification approfondie des déclarations d’intérêt. Elle devra également être dotée de pouvoirs d’enquête et de sanctions administratives, et devra pouvoir demander à la Commission européenne ou au Conseil de saisir la Cour de Justice.

Que ce soit au niveau national ou européen, je me bats depuis le début de mon mandat pour toujours plus de transparence de la vie publique, d’éthique en politique et d’exemplarité des élus.

Consultez notre rapport d’information en cliquant sur le lien suivant

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* Outre José Manuel Barroso, embauché par la banque d’affaire américaine Goldman Sachs, Neelie Kroes (Pays-Bas), ancienne commissaire chargée du numérique, est désormais membre du « comité de conseil en politique publique » de Uber et conseillère spéciale pour la Bank of America Merrill Lynch. Benita Ferrero-Waldner (Autriche), ancienne commissaire au commerce, aurait intégré la société énergétique espagnole Gamesa dès la fin de son poste et Connie Hedegaard, l’ancienne Commissaire européenne au climat, siège depuis fin septembre au sein d’un « conseil en soutenabilité » de l’entreprise Volkswagen.

« Les petits citoyens » du quartier du Hameau

Vendredi 20 janvier, au centre social du Hameau, j’ai rencontré les élèves de CM1 et CM2 du CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) qui ont participé en décembre et janvier au projet « Les petits citoyens » organisé par l’association InfoDroits. Cette dernière intervient en effet, dans le cadre de la politique de la ville de l’agglomération paloise, auprès des enfants du quartier sur des projets autour des droits et des obligations.

Au travers de divers ateliers ludiques, films et débats, les enfants ont été sensibilisés sur leurs droits et leurs devoirs de citoyens. Il s’agissait de les aider à s’approprier la notion de citoyenneté, à comprendre le fonctionnement de la démocratie (droit de vote, création des lois, rôle du Président, des députés, du maire etc.) et de la justice. Les questions des valeurs de la République, du respect des lois, de la laïcité et de l’égalité pour tous ont également été abordées. Ces ateliers ont enfin permis de travailler sur l’écoute et le respect de chacun.

Nos petits citoyens se sont rapidement emparés du sujet et ont travaillé à l’élaboration de propositions visant à améliorer leur quotidien qu’ils ont discutées en groupe. La juriste de l’association les a seulement guidés dans leurs échanges en précisant à chaque fois ce qui relevait de la loi ou de la sphère privée.

Après une courte présentation de mes fonctions de députée, nous avons dialogué sur leurs propositions de réformes qui ont notamment porté sur les conditions d’accueil des enfants à l’école, l’hébergement des personnes pauvres ou la prévention contre les dangers de la cigarette. Leurs idées et nos échanges riches et intéressants démontrent  à quel point ces enfants sont impliqués dans la vie de leur école ou de leur quartier et je les en félicite.

Je félicite également Marion Lajus, juriste-coordinatrice de l’association InfoDroits, Mme Capilla Cuesta, la référente du CLAS et ses animatrices Hasna et Josiane, pour cette initiative, sans oublier Mme Garcia, directrice du centre social du Hameau et son directeur adjoint M. Dimbarre qui ont soutenu ce projet.

Je suis particulièrement attachée à l’éducation et l’apprentissage de la citoyenneté. C’est par ce type d’atelier que nous lutterons efficacement contre toutes les formes de discriminations et construirons une société plus juste et plus fraternelle.

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L’association InfoDroits est une association d’accès au droit qui, outre ses permanences d’information juridique gratuites sur le territoire, met en place des actions de sensibilisation au droit, sur de nombreuses thématiques et auprès de tout public.

Juriste – Coordinatrice : Marion Lajus

05 59 83 87 91 / m.lajus@infodroits.org

Permanences à Pau, Billère, Lembeye et Bedous. Pour connaître les jours et les horaires des permanences, cliquez ici

www.infodroits.org

Pays de Nay : un contrat de ruralité signé avec l’Etat

Christian Petchot-Bacqué, président de la communauté de communes du Pays de Nay et Eric Morvan, préfet des Pyrénées-Atlantiques ont signé mercredi 1er février le premier contrat de ruralité du département en présence de Michel Minvielle, conseiller régional et de nombreux maires du territoire. A la clé, un soutien de l’État à hauteur de 24,5 millions d’euros sur six ans pour accompagner la mise en œuvre du projet de territoire du Pays de Nay.

Tous les volets sur lesquels les élus de la communauté de communes ont travaillé bénéficieront de l’intervention de l’État via différents fonds et moyens techniques ou humains : services d’accès aux soins, transition écologique et cohésion sociale, mobilités, développement commercial, revitalisation de centres-bourgs, projets culturels comme le futur centre culturel sur le site de l’ancienne gendarmerie de Nay ou touristiques comme l’aménagement du col du Soulor avec la communauté de communes du Val d’Azun.

Comme l’a déclaré Christian Petchot-Bacqué, c’est une avancée importante pour le territoire et la ruralité mais aussi pour les maires du Pays de Nay, tous mobilisés autour de ce projet.

Agenda du 30 janvier au 5 février 2017

Lundi 30 janvier

Vœux de l’Organisme de gestion des Foyers Amitié au C.A.D.A. « Messins » à PAU

Rencontre avec la Chambre interdépartementale des notaires

Vœux de la CCI Pau Béarn

Mardi 31 janvier

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement          

Visite de la plateforme boursière VETEX-Spot avec le Directeur des affaires européennes de RTE

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Agenda du 23 au 29 janvier 2017

Mardi 24 janvier

Réunion du Groupe SER

Questions au Gouvernement

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement

Commission des Affaires européennes : Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d’État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l’étranger, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires économiques.

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L’édito de la lettre d’information n°64

Dimanche 22 et dimanche 29 janvier, nous sommes appelés à voter aux primaires citoyennes de la Belle Alliance Populaire pour élire celui ou celle qui incarnera le mieux nos chances de remporter l’élection présidentielle face à une droite dure qui s’assume ultralibérale et conservatrice et un front national aux portes du pouvoir.

Je ne peux me résoudre à une telle éventualité, pour notre avenir, pour mes enfants, pour mon pays.

Nous devons, pour cela, participer massivement à ces primaires et donner une légitimité forte au candidat qui sera choisi. Nous devons aussi, et c’est le plus important, choisir celui ou celle qui sera en capacité de rassembler, autour de ses idées, autour de son programme, le plus grand nombre de nos compatriotes. Certains enterrent déjà le parti socialiste. Sortons de ces incantations stériles et montrons que malgré la désillusion, l’espoir d’une autre voie, d’un autre modèle de société est possible.

Alors dimanche 22 et dimanche 29 janvier, Votons !

Pour savoir où voter, je vous invite à aller sur le site des primaires citoyennes en cliquant sur le lien suivant et en entrant le lieu de votre résidence.

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