Agenda du 26 septembre au 2 octobre 2016

Lundi 26 septembre 2016

Réunion avec les élus de BORDES

Réunion avec les élus d’ANGAÏS

Réunion avec les élus de BEUSTE

Réunion avec les élus de LAGOS

Réunion avec les élus de BORDERES

Réunion avec les élus de BÉNÉJACQ

Vernissage de l’exposition « Ombre et lumières » à l’EHPAD du Clos de l’Ousse à PONTACQ

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Agenda du 19 au 25 septembre 2016

Lundi 19 septembre 2016

Réunion avec les élus de GER

Réunion avec les élus de PONTACQ

Réunion avec les élus de BARZUN

Réunion avec les élus de MONTAUT

Réunion avec les élus de LESTELLE-BETHARRAM

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L’édito de la lettre d’information n°57

non-cumul-mandats

Avec une quarantaine de mes collègues, emmenés par Laurence Dumont, députée du Calvados, 1ère vice-présidente de l’Assemblée nationale, nous avons lancé une pétition pour mobiliser à nouveau la population sur le non-cumul des mandats des parlementaires et faire en sorte que cette loi progressiste ne soit jamais remise en question.

Le parti Les Républicains veut en effet revenir sur cette avancée démocratique majeure proposée par la gauche et plébiscitée par l’ensemble des citoyens. Il a franchi une « ligne jaune » en déposant deux propositions de loi, à l’Assemblée nationale et au Sénat, pour repousser à 2020 l’entrée en vigueur de cette mesure. Un report en fait synonyme d’abandon pur et simple. Un retour en arrière en total décalage avec la nécessaire modernisation de nos pratiques politiques que les français attendent.

C’est pourquoi je vous invite à signer cette pétition et montrer ainsi avec nous, votre détermination à ce que cette loi s’applique dès 2017.

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Les députés initiateurs de la pétition :

Laurence DUMONT ; Patricia ADAM ; Jean-Pierre ALLOSSERY ; Philippe BAUMEL; Karine BERGER ; Chantal BERTHELOT ; Jean-Luc BLEUNVEN ; Brigitte BOURGUIGNON ; Emeric BRÉHIER ; Alain CALMETTE ; Nathalie CHABANNE ; Marie-Anne CHAPDELAINE ; Marie-Françoise CLERGEAU ; Valérie CORRE ; Catherine COUTELLE ; Pascale CROZON ; Seybah DAGOMA ; Daniel GOLDBERG ; Chantal GUITTET ; Benoit HAMON ; Françoise IMBERT ; Régis JUANICO ; Chaynesse KHIROUNI ; Pierre-Yves LE BORGN’ ; Marylise LEBRANCHU ; Bernard LESTERLIN ; Lucette LOUSTEAU ; Martine MARTINEL ; Monique ORPHE ; Christine PIRES BEAUNE ; Elisabeth POCHON ; Catherine QUÉRÉ ; Denys ROBILIARD ; Marcel ROGEMONT ; Barbara ROMAGNAN ; Julie SOMMARUGA ; Suzanne TALLARD ; Cécile UNTERMAIER ; Jacques VALAX ; Jean-Michel VILLAUMÉ ; Paola ZANETTI.

Crédit d’impôt pour lutter contre le travail illégal dans l’emploi à domicile

fraude-fiscaleVendredi 9 septembre, à l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont précisé la mesure fiscale qui permettra de faire bénéficier tous les ménages du crédit d’impôt de 50 % des dépenses au titre des services à la personne. Cette généralisation permettra aux personnes qui sont seulement éligibles à une réduction d’impôt aujourd’hui, en particulier aux retraités, de bénéficier de l’avantage fiscal, même lorsqu’ils ne sont pas imposables, sous forme de remboursement. Elle devrait permettre une création nette de 30 000 emplois, en équivalent temps plein, dans le secteur de l’emploi à domicile.

Depuis la réforme de la fiscalité des emplois à domicile de 2010, le nombre de recrutements non déclarés avait beaucoup augmenté. Et depuis 2012, les relevés statistiques le montrent, les mesures prises n’ont pas permis d’inverser suffisamment la tendance.

Ainsi, cette nouvelle mesure s’ajoute à l’ensemble des exonérations de cotisations fiscales et sociales mises en place depuis le début du quinquennat en faveur du secteur, dont la réduction forfaitaire de cotisation patronale de 2 euros par heure travaillée déclarée entrée en vigueur en décembre 2015. L’ensemble de ces dispositions favorise déjà la création d’emplois, comme en atteste la reprise de l’emploi dans le secteur depuis le début de l’année 2016 avec une hausse +1,1% de masse salariale déclarée au 1er trimestre 2016, et doivent également inciter les employeurs à déclarer leurs salariés.

Grâce aux exonérations sociales et fiscales mises en place par le Gouvernement, il est moins cher de déclarer un salarié que de ne pas le déclarer. Ainsi l’employeur qui verse un salaire net de 10 euros ne supporterait, après application des exonérations sociales et fiscales, qu’un coût réel à peine supérieur à 8 euros.

Cette réalité est un atout pour éviter le travail dissimulé.

Aux côtés de Manu Lecot et Marie-Béatrice Levaux, respectivement Président et Vice-Présidente du Conseil National Paritaire du Dialogue social (CNPDS) et de l’ensemble des organisations syndicales de salariés du secteur, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont rappelé l’importance de la lutte contre le travail illégal qui nuit à la protection sociale des salariés, fragilise les finances publiques et met en risque les employeurs. La convention signée le 9 septembre doit permettre de mieux informer et sensibiliser les employeurs de salariés à domicile sur l’importance de ne pas recourir au travail dissimulé.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’action du gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement. Il est vrai que depuis le début du quinquennat, l’arsenal législatif destiné à lutter contre le travail illégal a été renforcé. Sur le terrain,  le nombre de contrôles a massivement augmenté : au mois de juin 2016, plus de 2 000 contrôles ont été réalisés par l’inspection du travail, soit 4 fois plus que l’an dernier à la même période.

Mais il était essentiel d’accompagner ces mesures d’un changement fiscal important, ce sera chose faite dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

L’Europe soutient 514 nouveaux projets dans notre Région

ue-regionalpc514 nouveaux projets ont été sélectionnés par la Région Nouvelle-Aquitaine au mois de juillet pour bénéficier de financements européens après consultation des partenaires régionaux associés à la mise en œuvre des programmes européens.

Près de 2,5 milliards d’euros de Fonds européens sont pilotés par la Région Nouvelle-Aquitaine sur la période 2014-2020 pour soutenir de nombreuses initiatives et projets des territoires dans plusieurs domaines avec pour ambition la création d’emplois et l’insertion de tous les citoyens. Au nombre de 4, rassemblés sous l’appellation de « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) », ce sont :

  • FEDER : Fonds européen de développement régional
  • FSE : Fonds social européen
  • FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural
  • FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

Pour valider les projets, la Région anime un comité partenarial composé de collectivités locales, mais aussi d’institutions et d’acteurs socio-économiques.

Ainsi, 180 opérations ont été choisies dans le cadre des programmes européens dédiés à la compétitivité régionale (FEDER) et à la formation et à l’emploi (FSE) pour la recherche et l’innovation, la compétitivité des entreprises, le numérique, la transition énergétique, la protection de la biodiversité, la prévention des risques naturels, la création d’activités, l’économie sociale et solidaire, la formation et l’insertion professionnelle.

Par ailleurs, 334 dossiers ont, quant à eux, été retenus dans le cadre des programmes européens de développement rural (FEADER), notamment pour des exploitations agricoles situées en zones difficiles, l’installation en agriculture et pour le soutien à la sylviculture.

Au total, plus de 451 M€ de fonds européens structurels et d’investissement (FESI) cofinancent chaque année des actions au bénéfice des territoires de notre nouvelle région.

Agenda du 12 au 18 septembre 2016

Lundi 12 septembre 2016

Journée des Maires à la Foire exposition : débat « Bloc communal et investissement public local : quelles priorités ? »

Mardi 13 septembre 2016

Séminaire de rentrée à l’Assemblée nationale

Mercredi 14 septembre 2016

Remise du commandement du Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques au colonel Christophe VERCELLONE

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La réponse à ma question écrite sur les conditions de suppression d’un espace vert d’un lotissement

img_questionecriteN.ChabanneXIVème Législature

Question n° 90049

Texte de la question

Mme Nathalie Chabanne appelle l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur le fait qu’antérieurement à la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite ALUR, la suppression d’un espace vert d’un lotissement, (par exemple en vue d’y permettre une construction), nécessitait d’utiliser la procédure de modification des documents du lotissement, et notamment du cahier des charges, prévue par l’article L. 442-10 du code de l’urbanisme. En application du premier alinéa de cet article, la modification était possible après accord d’une majorité qualifiée de colotis. La loi ALUR a rajouté dans l’article L. 442-10 l’alinéa suivant « le premier alinéa ne concerne pas l’affectation des parties communes des lotissements ». Dans la mesure où les espaces verts constituent des parties communes, elle lui demande si l’on doit comprendre que depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, on ne peut plus supprimer un espace vert d’un lotissement ou que seule la règle de majorité qualifiée est écartée et qu’une modification des documents du lotissement sur un tel point nécessiterait alors une majorité renforcée voire l’accord unanime des colotis.

Texte de la réponse

L’article L. 442-10 du code de l’urbanisme prévoit que les documents du lotissement peuvent être modifiés, par l’autorité compétente au titre de l’application du droit des sols (ADS), après accord de la majorité qualifiée des colotis. Toutefois, il est précisé au deuxième alinéa de l’article L. 442-10, que cette disposition ne s’applique pas à l’affectation des parties communes des lotissements. Or, les espaces verts situés au sein du périmètre d’un lotissement constituent des parties communes, au sens de cet alinéa. Par conséquent, la suppression d’un espace vert constituant un espace commun aux lots d’un lotissement est subordonnée au consentement mutuel des colotis, conformément aux dispositions de l’article 1134 du code civil.

L’édito de la lettre d’information n°56

Le buzz médiatique provoqué par la récente démission d’un ministre du gouvernement a totalement occulté l’annonce faite par le secrétaire d’état au commerce extérieur, Mathias Fekl, sur le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, le TAFTA. Il a déclaré sur RMC que la France allait demander l’arrêt définitif des négociations en cours au Sommet européen de Bratislava fin septembre. Cette information passée quasiment inaperçue est une excellente nouvelle. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises, ces négociations sont très opaques et quand elles avancent, c’est toujours en défaveur des européens. Le ministre reconnaît lui-même que « Les Américains ne donnent rien ou alors des miettes »…« ce n’est pas comme cela qu’entre égaux, qu’entre partenaires et entre alliés on doit négocier ». Nous devons donc être tenaces et surtout VIGILANTS. C’est en effet la Commission européenne qui conduit les négociations et la demande de la France reste soumise à l’approbation de la majorité qualifiée des États membres. De plus, un 15ème cycle de négociations est d’ores et déjà prévu en octobre.

Cette actualité ne doit pas non plus nous faire oublier beaucoup d’autres sujets pour lesquels nous devons rester VIGILANTS, attentifs.

Vigilants dans notre vie quotidienne en cette période de menace d’attentats.

Vigilants dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat, les objectifs de maintien du réchauffement climatique sous la barre des 2°C ne pouvant pas être atteints sans changement de cap.

Vigilants quant à la solidité de nos institutions européennes après le Brexit.

Vigilants face aux profits pharaoniques de nos entreprises du CAC40 qui ont versé à leurs actionnaires en 2015 plus de 42 milliards d’euros pendant que 3,5 millions de personnes sont au chômage (catégorie A) et que 14% de la population française vit en dessous du seuil de pauvreté (source Insee).

Vigilants et modérés dans nos propos pour ne pas alimenter les débats stériles dans lesquels une partie de la classe politique souhaite nous entraîner.

Vigilants enfin, pour la préservation des droits et libertés de chacun quels que soient son origine, son sexe, son orientation ou son identité sexuelle, son apparence physique, son handicap éventuel, ses croyances ou sa religion, ses opinions politiques…

Vigilants aussi sur le respect des droits des femmes car comme le disait Simone de Beauvoir : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devez rester vigilantes votre vie durant ».

Les nouveautés de la rentrée scolaire

Logo-rentree-2016Lundi 29 août 2016, la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belckacem, a présenté les contours de la rentrée scolaire. Réforme du collège, nouveaux programmes du CP à la 3ème, livret scolaire numérique et modification de l’examen du brevet, telles sont les principales nouveautés de la rentrée scolaire 2016-2017 qui s’ouvre également sur un renforcement des mesures de sécurité.

Face à la menace terroriste dont notre pays fait toujours l’objet, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour assurer une meilleure sécurité des établissements scolaires. La surveillance aux abords de tous les établissements, des écoles primaires aux universités en passant par les collèges et lycées, sera renforcée. Dans notre département qui compte 700 policiers, 700 gendarmes et 200 policiers aux frontières, des patrouilles seront ainsi effectuées durant les premiers jours de rentrée, annonçait hier le préfet des Pyrénées-Atlantiques. « La rentrée doit être abordée avec sérénité, mais sous une surveillance renforcée », a-t-il déclaré. Par ailleurs, une enveloppe de 50 millions d’euros a été débloquée pour aider les établissements à réaliser des travaux de mise aux normes, d’installation de dispositifs de vidéosurveillance, de clôtures surélevées etc. Enfin, l’organisation de trois exercices de sécurité par an, dont un simulant un attentat avec intrusion, devient obligatoire dès la maternelle. Ce dernier sera bien entendu adapté à l’âge des élèves car on ne s’adresse pas de la même manière aux tout-petits, aux collégiens ou aux lycéens. Des réunions d’information sur ces mesures de sécurité sont prévues avec les parents d’élèves.

Les nouveaux programmes du CP à la 3ème entrent donc en application en cette rentrée des classes 2016. Organisés en trois cycles (CP-CE2, CM1-6ème, 5ème-3ème) ils permettront aux élèves une meilleure acquisition des fondamentaux, c’est-à-dire le socle commun de connaissances, de compétences et de culture qu’ils devront maîtriser avant d’entrer au lycée. L’objectif de ce changement est de permettre à un élève qui n’a pas fini d’assimiler un savoir dans une classe, de poursuivre son apprentissage l’année suivante. L’accent sera mis dès le CE1 sur l’enseignement du français et des mathématiques avec des exercices quotidiens de lecture, d’écriture et de calcul mental. La sensibilisation à une langue étrangère fera également l’objet d’un enseignement de 54 heures par an du CE1 au CM2.

Le livret scolaire devient numérique. Identique du CP à la 3ème, il détaillera le niveau des élèves par matière et dressera en fin de chaque cycle un bilan global de leurs compétences acquises. Il sera accessible aux parents et aux élèves en ligne.

La réforme du collège entre en vigueur cette année. Le nouveau collège a vocation à renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux pour  donner plus de chance de réussite en tenant compte des spécificités de chaque élève. Désormais, les collégiens auront 26 heures hebdomadaires d’enseignements obligatoires et 20% du temps sera consacré à du travail en petits groupes, à de l’accompagnement personnalisé et à des Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Autre nouveauté : la deuxième langue étrangère sera enseignée pour tous dès la 5ème.

Enfin, le diplôme national du brevet est entièrement revu. Il comprendra une part de contrôle continu sur l’acquisition du socle commun, une épreuve orale nouvelle qui prendra la forme d’une présentation individuelle ou en groupe d’un travail effectué dans le cadre des EPI ou des parcours éducatifs, et de deux épreuves écrites au lieu de trois. Une « cérémonie républicaine » de remise des diplômes est instituée.

Cette rentrée 2016 se place également sous le signe de moyens supplémentaires avec la création de 10 711 nouveaux postes*. Les enseignants seront mieux rémunérés grâce à une revalorisation du point d’indice et à l’augmentation de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae). Ceux qui exercent dans les zones d’éducation prioritaire ont vu leurs indemnités augmenter de 50% l’année dernière. Des moyens supplémentaires, c’est aussi la mise en œuvre du Plan numérique qui va doter, dès cette année, en ordinateur portable ou tablette numérique, les élèves d’un quart des collèges et de 1 800 écoles du pays.

Connaître les 12 principales nouveautés de la rentrée sur le site du gouvernement

Toutes les informations de cette rentrée sur le site du ministère de l’éducation nationale

Téléchargez le dossier de presse Rentrée 2016-2017

*Au moment de l’établissement de la carte scolaire au printemps 2016, l’inspecteur d’académie estimait que notre département compterait à la rentrée, 249 élèves en moins dans le 1er degré et 198 de plus dans le 2nd degré.  Malgré la baisse des effectifs en maternelle et en primaire, les postes d’enseignants seraient maintenus et dans le second degré, 27 postes supplémentaires seraient déployés. Ces chiffres paraissent positifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais ne témoignent pas toutefois des fermetures de classes ou de demi-postes, notamment en zone rurale, qui sont durement vécus par les élus et les parents d’élèves. Il faudra donc vérifier dans les jours qui viennent, avec les effectifs réels, le taux d’encadrement exact dans nos écoles.

CHIFFRES CLÉS

Chiffres-cles-rentree-2016

CALENDRIER SCOLAIRE

Vacances-scolaires-2016-17

Une Garde nationale pour protéger les français

Plan Vigipirate en gare de Strasbourg, août 2013.  © Claude Truong-Ngoc / Wikimedia CC BY-SA 3.0

Plan Vigipirate en gare de Strasbourg, août 2013.
© Claude Truong-Ngoc / Wikimedia CC BY-SA 3.0

Au lendemain de l’attentat meurtrier de Nice, le Chef de l’État lançait un appel aux français à rejoindre les différentes réserves de nos forces de sécurité (police, gendarmerie, armées)  dans la perspective de constituer une véritable Garde nationale. « J’ai choisi de faire appel à toutes les femmes et tous les hommes qui, en parallèle d’une carrière d’études ou d’un choix professionnel, ont choisi de s’engager au service de la protection des français. C’est vous », disait-il le 20 juillet dernier aux 346 futurs réservistes en formation au centre d’entrainement des forces de gendarmerie de Saint-Astier.

L’objectif du Président est d’augmenter les effectifs des réservistes pour atteindre 80 000 personnes d’ici 2019 (40 000 militaires et 40 000 policiers et gendarmes) mobilisables très rapidement, avec pour mission d’apporter un soutien significatif aux forces de sécurité sur le territoire national. A ces chiffres viendraient s’ajouter le vivier que représentent tous les anciens militaires et gendarmes ayant récemment quitté le service actif.

La réserve opérationnelle s’articule en effet, autour de deux structures complémentaires :

  • la réserve de 1er niveau (RO1) constituée de volontaires de 18 à 40 ans maximum ayant signé un Engagement à Servir dans la Réserve (ESR) pour une période allant de un à cinq ans. Leur activité est d’environ 24 jours par an. En 2015, on comptait 54 374 réservistes, 28 100 dans les armées, et 26 274 dans la gendarmerie.
  • La réserve de 2ème niveau (RO2) constituée des anciens militaires et gendarmes qui ont une obligation de disponibilité pendant cinq. En 2015, Ils étaient 127 022, 98 264 pour les armées et 28 758 pour la gendarmerie.

Plus près de nous, afin d’augmenter les effectifs de la RO1, le commandement de la gendarmerie de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest a créé une cellule d’appel chargée de contacter les quelques 2000 gendarmes récemment retraités de la RO2 en région Nouvelle-Aquitaine pour leur proposer d’intégrer la réserve de 1er niveau. Les premiers retours sont très encourageants, près de la moitié d’entre eux ayant accepté leur intégration. Ils permettront ainsi de renforcer très rapidement les unités territoriales de la région tout en faisant profiter de leur longue expérience et de leurs compétences.

« Pour défendre la République nous avons besoin de toutes les volontés, de toutes les énergies, de tous les parcours, sans aucune discrimination ». Au vu du nombre important de volontaires avec ou sans expérience antérieure qui se manifestent, il semble que le message du président ait été entendu. Leur disponibilité et leur motivation témoignent d’un engagement citoyen que nous devons tous saluer.

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