La réponse à ma question écrite sur l’inquiétude des professionnels de la prévention spécialisée

img_questionecriteN.ChabanneXIVème législature

Question n°95368

Texte de la question

Mme Nathalie Chabanne attire l’attention de Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur les préoccupations des professionnels chargés de la prévention spécialisée. Aux lendemains d’attentats frappant nos citoyens et nos valeurs, les questions d’aide à l’enfance, de lutte contre la délinquance, contre la radicalisation ou encore contre le décrochage des jeunes, apparaissent plus que jamais comme primordiales. Les éducateurs de prévention spécialisée, ou  » éducateurs de rue  », sont les principaux acteurs pour répondre à ces problématiques. Ils accompagnent individuellement et socialement les jeunes en situation grave de rupture ou de souffrance et représentent une ressource indispensable pour repérer les signes de mal-être chez les jeunes. Cependant, ces professionnels font face à certaines difficultés, notamment financières. Si la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant prévoit des outils et dispositifs concrets pour améliorer la prise en charge des enfants en danger ainsi que leur protection, dont l’attribution aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance d’une mission supplémentaire pour la formation continue des professionnels de la protection de l’enfance, cette réforme ne semble pas répondre entièrement aux problèmes des éducateurs de rue. En effet, les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales laissent une marge de manœuvre faible aux conseils départementaux dans le domaine de la prévention spécialisée. Ainsi, l’on observe un désengagement des départements conduisant à la disparition de certaines équipes chargées de cette mission. Si les dépenses sociales départementales n’ont fait qu’augmenter depuis les années 2000, la part du budget consacré à l’aide sociale à l’enfance dans ces dépenses a, elle, diminué : la DREES montre qu’elle représente 24 % du total des dépenses sociales départementales, soit une baisse de 3 % en 10 ans et de 22 % depuis l’an 2000. En outre, la part du budget accordé à la prévention spécialisée dans cette aide sociale à l’enfance est minime : aux côtés des placements en établissements (48 %), des suivis des placements d’enfants en famille d’accueil (26 %), des allocations mensuelles telles que bourses ou aides financières (5 %), ou les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert (6 %), la prévention spécialisée ne représentait que 4 % en 2009. Aussi, ces coupes budgétaires pesant sur les éducateurs de rue, elle lui demande si le Gouvernement envisage d’inscrire dans la loi une mission de prévention spécialisée obligatoire, et non plus facultative, pour les conseils départementaux, afin d’enrayer le phénomène de disparition des éducateurs de rue sur certains territoires.

Texte de la réponse

A l’automne 2014, le Gouvernement a engagé une réforme de la protection de l’enfance, en concertation avec l’ensemble des acteurs : les professionnels, les élus, mais aussi les enfants et les parents concernés. Ces travaux, conduits en étroite collaboration avec les départements chargés de cette politique publique, ont permis la construction partagée d’une feuille de route pour la protection de l’enfance composée de 101 actions. Ces actions s’articulent autour de trois grandes orientations à savoir : une meilleure prise en compte des besoins et des droits de l’enfant, l’amélioration du repérage et du suivi des situations de maltraitance, de danger ou de risque de danger, et le développement de la prévention à tous les âges de l’enfance. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance constitue le volet législatif de la feuille de route. D’initiative parlementaire, cette loi est aussi le reflet de la volonté de la ministre des familles, de l’enfance, et des droits des femmes, de mobiliser les acteurs et de sortir la protection de l’enfance, dont la prévention spécialisée définie par l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles, de l’angle mort des politiques publiques. Cette nouvelle loi clarifie le cadre d’intervention de la prévention spécialisée, soulignant ainsi son importance (article 12). Au moment où s’intensifient l’intervention contre le mal être des jeunes et la lutte contre toutes formes de radicalisation, la prévention spécialisée est reconnue par le Gouvernement comme étant une ressource indispensable pour mieux répondre aux besoins des jeunes sur les territoires. Dans la feuille de route qui accompagne la loi du 14 mars 2016, l’action 62 qui vise à « valoriser l’action des équipes de protection de l’enfance sur les territoires dans la proximité des habitants en maillant travail de rue et actions collectives » concerne directement la prévention spécialisée. Elle vise la promotion sur les territoires de la prévention spécialisée en l’articulant notamment à l’évolution des problématiques actuelles y compris avec les acteurs déjà engagés au plan national et territorial sur la radicalisation des publics jeunes. L’action 62 se met en place depuis janvier 2016 par la réunion d’un groupe de travail interministériel qui a pour objectif de faire un état des lieux de l’évolution actuelle et des enjeux de la prévention spécialisée et notamment dans ses liens avec la protection de l’enfance, la politique de la ville, la prévention de la délinquance et de la radicalisation, les services de soins, l’éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse. Pour ce faire il a été confié au comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) une étude cartographique de la prévention spécialisée. Les résultats de cette étude viendront alimenter les réflexions du groupe de travail interministériel et des recommandations. Les principaux points de réflexion porteront sur les problématiques et les enjeux actuels de la prévention spécialisée ainsi que sur les pratiques professionnelles, le financement, la gouvernance et l’évaluation de la prévention spécialisée. Ces travaux sont attendus pour la fin de l’année 2016. La ministre a par ailleurs engagé avec le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports une convention de partenariat relative à la prévention spécialisée qui devra être signée à brève échéance. Elle portera sur le renforcement d’une collaboration étroite entre les territoires de la politique de la ville et les conseils départementaux, financeurs principaux de la prévention spécialisée (pour les départements, le budget alloué à la prévention spécialisée s’élève à 250 000 000 €). Seront signataires les ministères de l’intérieur, des familles, de l’enfance et des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, l’assemblée des départements de France, l’association des maires de France, l’union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), le CNLAPS, la convention nationale des associations de protection de l’enfant (CNAPE) et l’association France Urbaine.

Agenda du 18 au 24 juillet 2016

Mardi 19 juillet 2016

Commission des Affaires européennes : Examen du rapport d’information de MM. Gilles Savary et Marc Laffineur sur le projet de budget de l’Union européenne pour 2017 ; Examen du rapport d’information de MM. Jacques Cresta et André Schneider sur la sécurité énergétique.

Projet de loi de prorogation de l’état d’urgence

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Agenda du 11 au 17 juillet 2016

Lundi 11 juillet 2016

Rencontre avec la Directrice de l’Agence de l’eau Adour Garonne à Pau

Mardi 12 juillet 2016

Réunion du groupe SRC

Commission des Affaires européennes : Table ronde sur le marché de l’électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire ; Examen du rapport d’information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne.

Projet de loi de modernisation de la justice du XXème siècle

Réunion sur une proposition de loi « généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement ».

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L’édito de la lettre d’information n°55

Mardi 5 juillet, la loi travail revenait en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Mais, avant même que le débat ne commence, le premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement et bloqué toute discussion sur le texte.

Le texte de loi a évolué depuis sa première version, beaucoup évolué. Il comporte des dispositions intéressantes comme le compte d’activité. Les syndicats, s’appuyant sur le mouvement social, ont obtenu quelques avancées. Mais il reste trop de points défavorables aux salariés. Je pense bien sûr à l’inversion de la hiérarchie des normes, mais aussi la facilitation des licenciements économiques, les accords dits offensifs de développement de l’emploi.

Grâce au mouvement social toujours présent, parce que le dialogue n’a jamais été totalement rompu, j’ai pensé jusqu’au dernier moment que nous pourrions parvenir à un accord. C’était l’objet de l’amendement de mes collègues Olivier Faure et Kader Arif que j’ai cosigné. Cet amendement permettait de respecter la règlementation actuelle en matière d’heures supplémentaires : 25% pour les 8 premières, 50% au-delà. Nous étions 123 députés à souhaiter que cet amendement soit accepté.

Mais mardi matin, c’est une réunion de groupe socialiste d’une rare violence qui a mis fin à cet espoir de compromis. Alors que tant Christian Paul que Jean-Marc Germain se sont exprimés pour affirmer que l’adoption de cet amendement permettrait de voter la loi sans recours au 49.3, alors que les premiers signataires, hollandais historiques, expliquaient leur démarche, motivée par le sens du compromis, le premier Ministre a refusé tout dialogue, tout vote dans le groupe, opposant un refus définitif et entérinant de manière lapidaire le recours au 49.3.

J’avais refusé de signer la première motion de censure, persuadée que le dialogue, qui continuait alors que le texte partait au Sénat, nous permettrait de sortir par le haut de ce blocage. Sage décision m’ont dit des camarades.

Mais là, nous aurions pu nous passer du 49.3 si le premier Ministre avait accepté notre amendement. De facto, le projet de loi prévoit donc que des salariés pourront travailler plus pour gagner moins. Notre rôle, notre combat, n’est-il pas de tout faire pour augmenter le pouvoir d’achat des français ?

Alors, je refuse de cautionner que demain, les salariés pourront travailler plus pour gagner moins. Je n’accepte pas que le gouvernement balaie ce compromis sans discussion. Je revendique d’être écoutée, respectée à défaut d’être majoritaire.

Pour l’ensemble de ces raisons, j’ai signé la motion de censure, avec 55 de mes collègues. Elle n’a pas pu être votée, mais nous nous devions de porter une autre voix pour défendre les droits des salariés en France.

La loi a donc été adoptée en deuxième lecture, sans débat, sans vote, contre l’avis de nombreux parlementaires, contre la plupart des syndicats, contre la majorité des français. C’est une grande déception, un recul significatif des droits des salariés au nom d’un changement de société…

La loi égalité et citoyenneté

CmsInoOXYAA4wfUMercredi 6 juillet, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Si la majorité s’est divisée et même fracturée sur l’adoption de la loi travail, je me réjouis du vote à la quasi unanimité de ce projet de loi qui porte de vraies valeurs de gauche. Ce projet de loi a pour ambition de lutter contre les fractures de la société qui continuent de se creuser. Ses mesures en faveur de l’engagement citoyen et de l’émancipation des jeunes, du logement, tout comme celles pour tendre vers toujours plus d’égalité, permettront de faire tomber progressivement les barrières auxquelles sont confrontés beaucoup de nos concitoyens dans leurs conditions de vie.

Le projet de loi donne de nouveaux droits aux jeunes, notamment un accès obligatoire à leurs droits en matière de santé (prévention, contraception, couverture sociale) ou la possibilité dès 16 ans d’exercer des responsabilités associatives. Les 18-24 ans les plus modestes pourront bénéficier de la CMU-c. Enfin, les meilleurs bacheliers ayant le statut de boursiers pourront accéder plus facilement aux filières sélectives.

L’engagement des citoyens au service des autres qui repose sur les valeurs de solidarité, d’abnégation et de générosité, est reconnu et encouragé. La réserve citoyenne est généralisée à tous sans conditions d’âge et le service civique est étendu aux activités de sapeur-pompier, aux entreprises détenues à 100% par l’État et aux entreprises solidaires d’utilité sociale. Un congé d’engagement de 6 jours par an non rémunéré est créé pour les salariés et les fonctionnaires qui sont en même temps responsables associatifs ou membres de conseils citoyens. Les activités bénévoles des étudiants seront validées dans le cadre de leurs études.

Aller vers plus d’égalité, c’est avant tout lutter contre les discriminations. C’est notamment, comme l’a déclaré Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, « donner la parole à ceux qui vivent dans nos quartiers prioritaires en renforçant les outils de démocratie participative que sont les conseils citoyens ». C’est aussi et en premier lieu maîtriser notre langue, gage d’une intégration réussie. Toute personne pourra ainsi bénéficier d’une formation à la langue française au titre de la formation professionnelle. D’autre part, les sanctions pour délits racistes seront multipliées par deux et une peine pédagogique intitulée « stage de citoyenneté » est instaurée. Pour tous les crimes et délits, le racisme, l’homophobie et le sexisme pourront être retenus comme circonstances aggravantes. Enfin, le délit de négation de crime contre l’humanité est étendu à la traite des êtres humains et à l’esclavage.

Mais c’est surtout sur le volet logement que je voudrais insister car nous le savons bien, l’environnement et le cadre de vie ont un impact direct sur les parcours de vie, notamment sur la réussite scolaire et sur l’accès à l’emploi. La question de l’égalité d’accès au logement est au cœur de ce projet de loi. « L’enjeu principal est de réaliser de la mixité sociale dans l’habitat et donc d’avoir des politiques qui luttent contre la ségrégation territoriale, spatiale que nous connaissons aujourd’hui et qui rend très difficile pour certains la vie sur nos territoires. », Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable.

Pour atteindre cet objectif et mettre fin à la « ghettoïsation » de certains quartiers, source d’exclusion et de discriminations, il faut proposer aux ménages une offre de logements diversifiée, en construisant des logements aux loyers très accessibles dans tous les secteurs, quel que soit leur niveau de richesse, et en renforçant l’attractivité des quartiers les plus défavorisés. Il faut aussi agir sur l’occupation du parc social existant, en donnant l’opportunité aux foyers les plus modestes d’accéder à des logements dans les secteurs les plus attractifs, et éviter ainsi d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté.

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Santé, social, environnement : ce qui change au 1er juillet 2016

Juillet-2016

Chaque année, au 1er juillet, de nombreuses mesures entrent en application. De la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à l’extension du tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée, en passant par l’entrée en vigueur des six derniers critères du compte pénibilité, ces nouvelles règles ont pour objectifs de vous donner de nouveaux droits, de faciliter votre quotidien ou de mieux vous protéger. Pas de revalorisation toutefois, des allocations chômage, ni de coup de pouce au salaire minimum. Tour d’horizon de ce qui a changé.

 

1 – SANTÉ

Tiers payant

Après les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) en juillet 2015, les femmes enceintes et les personnes atteintes d’une affection de longue durée pourront désormais demander à bénéficier du tiers payant et ne plus faire d’avance de frais de santé. Le tiers payant sera généralisé, dans le cadre de la loi santé, à compter de fin 2017 pour la partie remboursée par la sécurité sociale. Les médecins auront le choix toutefois, de l’appliquer ou pas pour la part complémentaire.

Contraception

L’ensemble du processus médical pour l’accès à la contraception (consultations, examens biologiques, etc.) devient gratuit et anonyme.

Maisons de retraite

Le décret qui fixe la liste des prestations minimales d’hébergement (accueil hôtelier, restauration, blanchissage, animation et vie sociale…) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) entre en vigueur au 1er juillet 2016. Les tarifs communiqués par les maisons de retraites devront inclure toutes ces prestations.

2 – SOCIAL

Rémunération des fonctionnaires

Le gouvernement a décidé en mars dernier, après six ans de gel, de revaloriser le point d’indice des fonctionnaires qui sert à calculer leur rémunération. Il va ainsi augmenter de 0,6 % au 1er juillet 2016 puis à nouveau de 0,6 % au 1er février 2017.

Compte pénibilité

Les six derniers facteurs du compte pénibilité, postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit, entrent en vigueur au 1er juillet 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016. Au total, dix facteurs permettront aux salariés du privé de comptabiliser des points pour partir en formation, bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ou partir plus tôt à la retraite.

3 – ENVIRONNEMENT

Sacs plastiques

Les sacs plastiques à usage unique sont désormais interdits dans tous les commerces sauf ceux qui servent à emballer les denrées alimentaires. Ces derniers seront interdits dans un deuxième temps à partir du 1er janvier 2017.

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Actualités de la circonscription

Affiche-MusicaLagosLagos fait son festival

Musica’Lagos a soufflé ses dix bougies. Depuis dix ans en effet, les berges du Lagoin accueillent cet événement musical qui a trouvé sa place et son public grâce à dans une programmation ambitieuse et une ambiance très sympathique. Des têtes d’affiches internationales côtoient les talents de la région pour le plus grand plaisir des spectateurs. Du jazz au swing en passant par des rythmes cubains ou des mélodies bien de chez nous, il y en a pour tous les goûts.

Pour cette dixième édition, le guitariste Jean-Marie Ecay, compagnon de scène de Didier Lockwood, a côtoyé l’artiste Miu Queiroz. Et les groupes « The Monkey’s, « Roots 64 », « Enrico & Snoopyprojet » et « Kombo Loco » nous ont fait vibrer au son du rythm’blues, de la Folk irlando-américaine, de la bossa nova ou de la chanson française. Une fois encore, une très belle affiche pour un événement devenu incontournable sur la scène culturelle de la région. Un succès que l’on doit à la passion des organisateurs, à l’engagement des bénévoles, aux soutiens des collectivités mais aussi  à l’engouement d’un public de plus en plus nombreux. Rendez-vous l’année prochaine pour de nouvelles émotions.

Sentiers-MorlaasDécouvrir le Pays de Morlaàs à pied, en VTT ou à cheval !

Samedi 2 juillet, les nouveaux sentiers de randonnée du Pays de Morlaàs ont été inaugurés lors d’une marche-découverte entre Sedzère et Gabaston.

188 km de sentiers ont été réhabilités dans le cadre du nouveau Plan Local de Randonnée (PLR) de la communauté de communes du Pays de Morlaàs. Ils permettent de découvrir le patrimoine bâti et les paysages du territoire. 22 boucles sont proposées au public pour des promenades à pied, en VTT ou à cheval sur des itinéraires de qualité qui  disposent d’un nouveau balisage et d’une signalétique neuve. Une bonne idée pour faire du sport ou une sortie en famille. A l’occasion de leurs balades, les randonneurs pourront également tomber sur l’une des 13 « stations rando dessin », des panneaux créés par l’illustratrice Julie Feuillas pour découvrir de manière ludique le patrimoine alentours et vous donner l’envie, pourquoi pas, de peindre ou dessiner sur place. Cette nouveauté est unique dans tout le département.

5770f30b46966_7acf188873547ddd8e116696b7410f85De l’or et du bronze pour le Judo club de Soumoulou

Le club de Soumoulou a brillé aux Championnats d’Europe vétérans de judo organisés à Porec en Croatie du 22 au 26 juin dernier. José Pajaro, membre du club,  s’est en effet illustré en remportant une médaille d’or en équipe et une troisième place en individuel. Un grand bravo à ce sportif de haut niveau qui va disputer en novembre prochain les Championnats du monde vétérans de judo à Fort Lauderdale en Floride.

Agenda du 4 au 10 juillet 2016

Lundi 4 juillet 2016

Rencontre avec les élus de SERRES-CASTET

Rencontre avec les élus de MONTARDON

Rencontre avec les élus de BUROS

Rencontre avec les élus de MAUCOR 

Rencontre avec les élus de SAINT JAMMES

15ème anniversaire du SSIAD du Piémont à Coarraze

Mardi 5 juillet 2016

Réunion du groupe SRC

Commission des Affaires européennes : Table ronde sur la protection et le développement durable de la Méditerranée ; Communication sur les perturbateurs endocriniens

Projet de loi relatif au Travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Commission de la Défense : Audition de M. l’ingénieur général de l’armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l’aéronautique (SIAé) ; Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

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L’édito de la lettre d’information n°54

Brexit« Remain » or « Leave ».  Rester ou partir. Les britanniques ont choisi de quitter l’Europe. Un vote sans équivoque et sans retour en arrière possible. Un coup de semonce envoyé aux dirigeants de cette Europe politique, cette Europe libérale que beaucoup jugent aujourd’hui incapable de régler les questions d’immigration et de maîtrise des frontières extérieures mais aussi du chômage de masse. Une victoire des eurosceptiques qui prônent un repli sur soi au nom d’une souveraineté perdue, en surfant sur les thématiques populistes de préférence nationale.

Je regrette ce choix. Il aura des conséquences économiques, la Livre Sterling a chuté à son plus bas niveau depuis 30 ans, mais aussi pratiques sur le quotidien des britanniques qui ne pourront peut-être plus circuler en Europe aussi librement qu’aujourd’hui.

Je regrette ce choix qui divise déjà le Royaume-Uni, l’Écosse et l’Irlande du nord ayant voté massivement pour le maintien dans l’Europe.

Je regrette ce choix qui va renforcer la volonté d’autres pays de sortir de l’Union. Le parti nationaliste autrichien a d’ores et déjà promis, en cas de victoire aux législatives de 2018, la tenue d’un référendum sur le sujet. Marine Le Pen, candidate aux élections présidentielles de 2017, a fait une promesse identique.

Il faut raison garder. L’Europe ne va pas s’écrouler avec le retrait du Royaume-Uni qui continuera à avoir des relations commerciales et diplomatiques avec ses anciens partenaires. Ce sera peut-être plus compliqué. Mais ce départ a au moins le mérite de clarifier les choses. En effet, le Royaume-Uni a toujours eu un pied dedans et un pied en dehors de l’Europe avec un statut particulier. D’ailleurs, avant ce référendum, David Cameron tentait de négocier des réformes inacceptables auprès du Conseil européen pour rester dans l’Union, des réformes allant vers toujours plus de marché et moins d’intégration. Aujourd’hui avec ce vote, les choses sont explicites : ils sont en dehors !

Témoignant de l’inquiétude, voire de la déception des citoyens, j’espère que ce vote provoquera un électrochoc permettant de construire une Europe plus sociale, recentrée sur l’humain et non sur l’économie de marché. L’Europe libérale a échoué. Il nous appartient donc de proposer aux peuples européens qui n’ont pas la même histoire ni les mêmes intérêts, de construire ensemble un « rêve » différent de celui des pères fondateurs. Oui, l’Europe a encore du sens. Face aux marchés américains ou asiatiques, face aux problèmes de l’immigration, de la sécurité liée au terrorisme international, face aux questions de l’agriculture, de l’énergie, des transports, des télécommunications, du développement durable mais aussi de l’emploi ou du changement climatique, nous avons concrètement des intérêts communs.

Notre continent mérite que nous bâtissions un projet ambitieux pour le peuple européen, un projet plus concret et moins technocratique porteur d’une vraie vision. Mais pour cela, il nous faut véritablement une gouvernance démocratique qui passe par une réforme en profondeur de nos institutions européennes.

Évasion fiscale, corruption, rémunération des patrons… : ce que contient la loi Sapin 2

SapinMardi 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « projet de loi Sapin 2 ».

Scandales de fraudes et d’évasions fiscales à répétition, trafics d’influence, dérives des salaires des dirigeants d’entreprises, opacité et agressivité des marchés financiers, le monde du capitalisme est loin d’être vertueux. L’ambition du projet de loi Sapin 2 est alors d’exiger plus d’éthique dans les milieux d’affaires. La finance ne doit plus faire la loi.

Plus d’éthique, c’est d’abord plus de transparence, notamment la transparence des procédures de décisions publiques avec la création d’un répertoire public des lobbyistes qui sera consultable sur internet. Tout un chacun pourra ainsi connaître le nom et l’activité des représentants d’intérêts qui interviennent auprès des membres du gouvernement, des parlementaires, des hauts fonctionnaires ou des élus locaux pour influencer les orientations politiques ou les prises de décisions. Transparence aussi des activités des multinationales par l’instauration d’un « reporting public pays par pays ». Cette mesure obligera les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros à rendre public des données détaillées sur leurs effectifs, leur chiffre d’affaire, leurs bénéfices, et les impôts dont elles s’acquittent dans tous les pays où elles exercent leurs activités. Ce seuil sera abaissé à 500 millions d’euros dans deux ans et à 250 millions d’euros dans quatre ans. Très controversé, à la fois par la droite et le Medef qui crie au « suicide économique », ce dispositif est pourtant destiné à lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale.

Après l’affaire des Panama Papers, la plus grande fraude fiscale révélée à ce jour, la question de la protection des « lanceurs d’alertes » contre toute forme de représailles s’est posée. Le projet de loi Sapin 2 crée un véritable statut pour ces derniers. Il est défini comme celui qui « révèle ou témoigne, dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime ou d’un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques ». Leur protection sera assurée par le Défenseur des droits.

Le gouvernement souhaite également apporter plus d’éthique dans la rémunération des grands patrons. Les montants de leurs salaires atteignent aujourd’hui des niveaux indécents. Ainsi, l’avis des actionnaires sur la rémunération de leur dirigeant, aujourd’hui consultatif, deviendra « contraignant » pour les conseils d’administration qui devront s’y conformer.

(suite…)

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